Ce sont des chiffres qui ne figurent pas au rapport d'activité (.pdf) présenté la semaine dernière en conférence de presse. Une annexe au projet de loi de finances pour 2013, sous forme de rapport sur les autorités publiques indépendantes (.pdf), présente les objectifs et prévisions chiffrés de l'Hadopi pour l'an prochain.
Les données présentées montrent que la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) prévoit de fonctionner à plein régime en 2013, en envoyant 1,1 million de recommandations par e-mail et lettre recommandée. Alors-même que le ministère de la Culture a baissé le budget de l'Hadopi d'environ 25 % , l'autorité administrative prévoit une augmentation de 38 % du volume de riposte graduée par rapport aux estimations de 2012 !
Pour y parvenir, l'Hadopi embauchera deux agents supplémentaires et estime que chaque agent enverra 137 500 recommandations dans l'année (+4 %), soit environ 85 e-mails ou lettres recommandés toutes les heures. Plus d'une par minute. C'est dire l'ampleur de la machine automatisée.
La note explicative précise que l'inflation attendue serait obtenue "grâce au nouveau système d’information ainsi que, notamment, pour traiter les saisines en provenance éventuelle d’un nouvel ayant droit (jeu vidéo)". La participation du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL), véritable arlésienne depuis la création de l'Hadopi, se précise…
Par ailleurs, l'Hadopi estime que les contacts avec les personnes averties vont doubler, autour de 20 % de réactions aux e-mails reçus, "car les échanges par voie électronique seront possibles et devraient donc augmenter notre taux de contact". Pour le moment, l'Hadopi ne répond que par téléphone et par courrier postal. Un comble pour une autorité dédiée à Internet.
Enfin, l'Hadopi estime atteindre un score d'efficacité de 98 %, avec seulement 2 % de réitérations constatées au minium 30 jours après la réception d'un avertissement. En 2012, la Hadopi devrait atteindre 94,74 % de non-réitération constatée – ce qui n'est pas la même chose que l'absence de renouvellement de piratage, les migrations vers des plateformes de streaming ou de téléchargement direct ne pouvant pas être constatées par l'Hadopi.
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