« Le courage politique exigerait que vous nous disiez franchement si vous entendez supprimer la Hadopi« . A l’image du député UMP Guénhaël Huet, les députés membres de la commission des affaires culturelles ont été nombreux à s’agacer, mercredi dernier, de la volonté manifeste de la ministre Aurélie Filippetti de ne pas se prononcer sur le sort de la Haute Autorité chargée de lutter contre le piratage sur Internet.
« L’avenir de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, dite Hadopi, n’est qu’une question parmi d’autres« , a minimisé la ministre de la Culture, lors de son audition dont le compte-rendu officiel vient d’être rendu public. « Il faut permettre à la Hadopi d’assurer ses missions – en particulier sur l’évaluation des pratiques –, que je n’entends pas remettre en cause avant les conclusions de la mission Lescure« .
Et après ?
« Le Gouvernement s’appuiera sur les conclusions de la mission Lescure, attendues au printemps de 2013, pour en décider« ; a répété la ministre Aurélie Filippetti. Elle ne voit aucun problème à ce qu’au moins d’ici là, la Haute Autorité continue à distribuer les mises en garde par centaines de milliers, alors que députée, Mme Filippetti n’avait pas eu de mots assez dur contre la loi Hadopi lorsqu’elle était montée à la tribune de l’Assemblée Nationale :
En commission, le député UMP Christian Kert a donc demandé des précisions en rappelant les positions passées des socialistes. « Vos réticences collectives à l’égard de cette institution sont connues : qu’en est-il exactement ?« .
« La question est simple : êtes-vous pour ou contre la suppression de cette autorité, madame la ministre ?« , appuya Rudy Salles (UDI). « Plutôt que de l’asphyxier progressivement, mieux vaut dire les choses avec clarté« .
Officiellement, le budget de l’Hadopi doit être de 8 millions d’euros pour 2013. Mais Sonia Lagarde (UDI), rapporteure pour avis du volet budgétaire touchant à l’Hadopi, a prévenu que « pour avoir entendu les responsables de cette autorité, je sais qu’un tel niveau de financement la met en danger« . Le député UMP Franck Riester, membre de l’Hadopi, a également rappelé que « la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi a déclaré qu’avec une dotation de 9 millions d’euros, cet organisme serait en mesure d’assurer ses missions« . Quant à Christian Kert, il a estimé qu’il serait « difficile de faire fonctionner cet organisme avec 3 millions d’euros de moins » qu’en 2011.
Aurélie Filippetti le reconnaît donc, les négociations sont toujours en cours pour réviser l’enveloppe à la hausse. Et tant pis pour les réticences passées, lorsqu’elle était dans l’opposition. « Les discussions se poursuivent sur leur montant définitif (…) La Hadopi doit être en mesure d’assurer sa mission. La dotation initialement prévue se monte à 8 millions d’euros, mais le chiffre de 9 millions vient d’être évoqué dans les discussions« .
Sur la base d’un budget de 8 millions d’euros, la Hadopi prévoit d’augmenter la riposte graduée de 38 % l’an prochain.
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