Apple a reversé 0,006 % de sa trésorerie au fisc en France. Merci qui ?

Nous avons beau retourner la chose dans tous les sens, il ne reste selon nous qu'une seule explication rationnelle : l'économie mondiale est à ce point buggée que les hackers-comptables des grandes multinationales exploitent les failles au vu et au su de tous sans que plus personne ne semble avoir le courage ou, pire, le pouvoir de les corriger. Au moment où le gouvernement français annonce des hausses de TVA pour financer "un pacte de compétitivité" dont le volet majeur est un "allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail", se rappelle à l'actualité ce que nous avions qualifié il y a un an d'indécence fiscale de la part d'Apple, mais aussi de Google ou Microsoft.

En effet, BFM Business publie une enquête dans laquelle elle révèle qu'Apple n'a payé que 7 millions d'impôts en France au titre de son exercice fiscal clôt au 30 septembre 2011, pour un chiffre d'affaires réalisé sur le territoire français estimé à 3,5 milliards d'euros. L'enquête décrit parfaitement le mécanisme qui permet à la firme de Cupertino de payer excessivement peu d'impôts en Europe, y compris en Irlande où est domicilié son siège européen.

"On peut estimer à 1,44 milliard de dollars l'impôt qui serait payé au fisc irlandais si tous ces bénéfices étaient déclarés là bas. Mais c'est impossible: ce montant de 1,44 milliard est le double de tous les impôts payés par Apple hors des Etats-Unis", écrit BFM Business. "La seule explication possible est que les profits s'évaporent d'Irlande vers une autre destination où l'on paye encore moins d'impôts. Apparemment, ce sont les îles Vierges britanniques, où Apple détient une filiale baptisée Baldwin Holdings Unlimited", qui n'est qu'une simple boîte aux lettres.

Pendant la crise de la dette publique, les entreprises attendent une amnistie fiscale

Pour prendre la mesure de l'indécence fiscale, il ne faut pas seulement comparer les impôts versés au chiffre d'affaires réalisé, même si le chiffre est éloquent. Il faut mettre en regard le montant du chèque adressé au fisc, et les sommes colossales qui dorment dans les coffres d'Apple parce qu'elles ont échappé à l'impôt. Fin septembre 2012, Apple affichait une trésorerie de 121,2 milliards de dollars. C'est l'équivalent d'un an de production de richesse au Viêt Nam, et pas loin de ce que produit plus près de nous la Hongrie (141 milliards en 2011). C'est aussi très près des 147 milliards de dollars détenus dans les réserves de la Banque de France, cinquième puissance mondiale.

7 millions d'euros versés au fisc en France, c'est 0,0057 % des sommes mises de côté par Apple, bénéfices après bénéfices.

Sur les 121 milliards détenus en banque par Apple, 82,6 milliards sont détenus hors des Etats-Unis. Pourquoi ? Parce qu'Apple ne veut pas avoir à payer les 35 % d'impôts qu'exigerait le fisc américain s'il rapatriait l'argent chez lui ; ce qui l'incite à faire pression sur l'administration pour obtenir une amnistie fiscale. En 2005, George Bush avait autorisé le rapatriement des profits à un taux de seulement 5 %, ce qui a incité les entreprises à attendre un nouveau cadeau du même genre, s'il le faut de nombreuses années.

En mars 2012, Apple a annoncé qu'il piocherait 45 milliards de dollars dans ses réserves en trois ans pour rémunérer les actionnaires, et racheter des actions.

Aux titres de leurs exercices clos en 2011, Google a payé environ 5,5 millions d'euros d'impôts, et Microsoft a payé 21,7 millions d'euros. Tous utilisent le même type de montage fiscal, baptisé Double Irish.