En France, la loi Hadopi continue de faire planer le risque d'une suspension de l'accès à internet contre les abonnés qui téléchargent des films et de la musique illégalement, ou qui n'ont pas assez d'autorité sur leur conjoint. Partout ailleurs, la menace de la coupure de l'accès est vue comme une ligne rouge à ne pas franchir. Y compris pour les auteurs de crimes bien plus graves que le téléchargement des Bronzés 3.
Ainsi en Grande-Bretagne, un juge a refusé de priver d'accès à Internet un délinquant sexuel, qui avait été condamné pour avoir caché un téléphone mobile dans une bouteille de shampoing, et s'en être servi pour avoir filmé une jeune adolescente de 14 ans sous sa douche. Lors de l'enquête, la police avait découvert que l'homme de 55 possédait sur son ordinateur des images pédopornographiques de jeunes enfants de 4 ans et plus, et des images zoophiles.
En première instance, le tribunal avait assorti sa condamnation d'une mesure de sûreté lui interdisant d'avoir accès à un ordinateur ou d'utiliser un appareil photo ou une caméra en public. La police avait aussi l'autorisation de venir à tout moment chez le condamné pour fouiller son domicile.
Mais la cour d'appel de Londres a estimé qu'une telle privation des droits civiques était intolérable. "De nos jours, il est totalement excessif de priver qui que ce soit d'accéder à internet depuis leur domicile", a justifié le juge. Le prévenu devra simplement donner accès à son historique de navigation.
En France, les juges peuvent se servir de l'article 132-35 du code pénal pour interdire de communiquer avec des mineurs via un moyen de communication, mais ils ne peuvent pas interdire l'accès total à internet.
La Californie, pour sa part, vient d'adopter une loi qui obligerait les délinquants sexuels à faire connaître à la police tous les identifiants et pseudonymes qu'ils utilisent sur Internet. Mais la loi a été gelée par la justice.
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