La Commission a essuyé en juillet 2005 une gifle historique infligée par le Parlement européen lorsque l’institution a rejeté en masse la directive sur les inventions implantées par ordinateur. « Nous ne voulons pas de la brevetabilité des logiciels sur notre territoire ! », avait alors crié la représentation européenne, enterrant le projet soutenu par de grandes firmes américaines comme Sun et Microsoft. Mais la Commission ne s’avoue pas battue pour autant et elle espère avoir le Parlement à l’usure.
Bruxelles annonce ainsi l’ouverture d’une consultation publique ouverte jusqu’au 31 mars, « afin de déterminer comment une action future, dont le but est de créer un système de protection des brevets à l’échelle de l’UE, pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées« . Le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, a longtemps fait pression pour l’adoption de la directive rejetée en juillet dernier. Il souhaite créer »un véritable Marché unique pour les brevets« , et « demande aux entreprises et aux particuliers de [lui] dire comment, selon eux, nous pourrions y parvenir« .
La Commission prévient qu’elle « a lancé cette consultation afin de garantir que toute nouvelle proposition concernant la politique des brevets UE tiendra compte des besoins des parties intéressées« . La porte est ouverte aux lobbyistes qui souhaitent à nouveau mettre à l’ordre du jour la brevetabilité des logiciels.
La consultation porte en effet sur trois thèmes majeurs définis suffisamment largement pour y glisser la protection des logiciels : le brevet communautaire (c’est-à-dire un brevet unique qui offre un monopole sur tous les pays de l’Union), la manière d’améliorer l’actuel système des brevets en Europe et les domaines dans lesquels une harmonisation est possible.
A l’issue des consultations, une audition devrait être organisée à Bruxelles le 13 juin 2006.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
