Hadopi : pourquoi la mission Lescure va se planter

Ce jeudi matin, Pierre Lescure et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti organisaient un point presse pour faire part de l'évolution de la mission confiée à l'ancien directeur de Canal+, pour organiser le fameux "acte 2 de l'exception culturelle" et l'avenir de la loi Hadopi. Plus que l'état des lieux, ce sont bien sûr les mesures législatives envisagées qui étaient les plus attendues.

Le document d'étape (.pdf) présenté à la presse montre les différentes pistes envisagées par Pierre Lescure pour lutter contre le piratage. Tout d'abord, il confirme qu'il n'est pas question de légaliser les échanges entre particuliers et/ou à titre non marchand, ce qui avait été précisé dès avant le début des auditions, provoquant le refus de la Quadrature du Net et de l'UFC-Que Choisiri d'y participer.

Puis, il laisse fortement entendre que la riposte graduée sera abandonnée, parce qu'elle est jugée illégitime et inefficace. "Il est probable qu’une proportion significative des internautes qui ont cessé de télécharger en P2P se soit tournée vers d’autres types de pratiques non surveillées (streaming, téléchargement direct) plutôt que vers l’offre légale gratuite ou payante", écrit la mission Lescure. L'envoi des e-mails ne sera peut-être pas stoppé, mais il paraît acquis que la phase pénale sera reléguée aux oubliettes.

Mais surtout, la mission Lescure a permis de dégager trois pistes réglementaires que Pierre Lescure a repris à son compte, pour mieux lutter contre le piratage. C'est en tout cas ce qu'il croit, à tort :

1. Faire pression sur les intermédiaires techniques. Il faut "mieux responsabiliser les hébergeurs en les obligeant à retirer promptement les contenus illicites et à prévenir leur réapparition, et en renforçant la coopération judiciaire internationale pour punir les sites récalcitrants" ;
2. Déréférencer l'offre illégale. Il faut "réduire la visibilité de l’offre illégale en agissant sur le référencement par les moteurs de recherche, le cas échéant avec le concours de la puissance publique" ;
3. "Assécher les sources de revenus des sites contrefaisants (approche « Follow the money »), en responsabilisant les intermédiaires (annonceurs, régies, services de paiement en ligne)".

1. Faire pression sur les intermédiaires techniques. C'est une triple erreur politique, juridique et technique. Politique, parce que l'idée de créer un statut intermédiaire d'éditeur de services entre l'éditeur et l'hébergeur a déjà été abordée plusieurs fois par le passé, et s'est toujours heurté à l'opposition très vive des professionnels du web, qui sont toujours parvenus à l'écarter. Juridique, parce que les obligations des intermédiaires techniques se décident à Bruxelles, et qu'il faudra des années avant de parvenir à une révision de la directive européenne, si tant est qu'elle soit jugée nécessaire. Et enfin technique, parce qu'elle néglige le fait que le recours aux hébergeurs tiers n'est que le choix par les pirates de la solution la mieux adaptée à leurs besoins, mais qu'ils pourront demain choisir de revenir vers des solutions P2P mieux sécurisées, de devenir leurs propres hébergeurs (le déploiement de la fibre optique ne fera qu'y aider), ou de choisir un hébergeur qui ne cède pas à la loi française et n'est pas bloqué par les FAI français.
2. Déréférencer l'offre illégale. Là encore, c'est croire que les internautes piratent parce qu'ils sont tombés par hasard sur un lien conduisant à un site pirate en cherchant une offre légale sur Google. Non. Si les internautes utilisent Google pour trouver des contenus illégaux, c'est qu'ils pensent que Google peut leur apporter la réponse à leur demande de sites illégaux. Si demain (et déjà aujourd'hui) Google ne répond plus à cette demande, les jeunes utilisateurs qui sont toujours les premiers à impulser les transitions technologiques ne tarderont pas à trouver et se conseiller entre eux d'autres moteurs de recherche, moins soumis aux lois françaises, pour trouver des contenus gratuits. Ils pourraient même revenir vers des moteurs de recherche intégrés aux logiciels de P2P comme eMule, ou adopter des moteurs de recherche totalement décentralisés comme YaCy.
3. Assécher les sources de revenus des sites contrefaisants. Il s'agit là d'une idée impulsée sous Nicolas Sarkozy, à la demande de l'administration Obama. Mais depuis, même les Etats-Unis s'y sont cassés les dents avec les projets de loi PIPA/SOPA, qui visaient sensiblement le même objectif, et qui ont dû être abandonnés sous la pression. L'idée est de dire aux régies publicitaires et autres plateformes de paiement comme PayPal qu'elles seront tenues légalement responsables si elles alimentent financièrement des sites illégaux. Mais même à imaginer qu'une telle loi puisse être votée et ne pas être censurée par le conseil constitutionnel (est-ce aux intermédiaires de préjuger de la légalité d'un site ?), son efficacité sera nulle. Les sites qui gagnent de l'argent avec le piratage sont ceux qui répondent au besoin des pirates avec des services très efficaces d'indexation des liens ; mais ils profitent d'une demande, ils ne la génèrent pas. Si ces sites disparaissent parce qu'ils ne sont plus rentables, les pirates s'organiseront comme ils le faisaient il y a moins d'une dizaine d'années, avec d'autres méthodes qui ne généraient pas d'argent. Une forme d'offre disparaîtra, mais une autre naîtra. Par ailleurs, comme nous l'avions dit dès 2011, tenter de lutter contre l'illégalité par un blocage des moyens de paiement, c'est encourager le développement d'économies parallèles comme BitCoin. Ca paraissait peut-être encore surréaliste de l'écrire il y a 1 an, ce l'est certainement moins maintenant qu'une entreprise sérieuse comme Wordpress accepte d'être payée en BitCoin.

Loin de lutter contre le piratage, la mission Lescure risque donc d'encourager la naissance de nouvelles formes de piratage. Ce sera d'un certain point de vue salutaire ; elle permettra peut-être de revenir à une période oubliée où le P2P était d'abord et avant tout un projet solidaire de constituer ensemble la bibliothèque d'Alexandrie, où chacun pourrait obtenir n'importe quelle oeuvre grâce à la mise en partage de toutes les bibliothèques privées. Cette utopie humaniste derrière le piratage, qui devait s'accompagner par la modélisation de nouvelles sources de revenus pour les créateurs (comme la licence globale), a été largement pervertie par l'apparition du streaming, des sites de téléchargement direct, et des groupes privés qui ont cherché à gagner un maximum d'argent avec des sites de liens sous leur contrôle. Si la mission Lescure permet de revenir aux années glorieuses du partage, tant mieux.

Mais en tout cas, le piratage ne disparaîtra pas avec un coup de matraque supplémentaire. Encore une fois, l'on essaye d'écraser l'eau présente dans un verre avec un gros cailloux. Mais le seul effet obtenu est que ce cailloux devient submergé par l'eau que l'on tente d'écraser.

La seule solution efficace contre le piratage sera le développement d'une offre économiquement responsable, qui permette à chacun d'accéder au maximum d'oeuvres au coût le plus accessible possible. On ne peut pas demander à un smicard de payer 120 euros pour écouter de la musique sur Deezer, de payer 500 euros par an pour recevoir Canal+, de payer encore 200 euros par an pour lire des livres sur sa liseuse électronique, puis de repasser à la caisse pour regarder des films, puis encore pour jouer à des jeux vidéo,… Ou de lui dire, parce qu'il est trop pauvre, qu'il doit regarder les autres profiter des oeuvres auxquelles lui n'a pas accès, pauvre qu'il est.

Le piratage est un problème éminemment politique, pas un problème économique, juridique ou technique. Le piratage est une forme de socialisme imposé par le bas. Et la lutte contre le piratage est une forme de capitalisme qui voudrait s'imposer par le haut. La fracture entre les deux est bien une fracture idéologique, et l'on ne voit pas comment cette fois le capitalisme pourrait s'imposer. C'est là la véritable révolution culturelle.

Et parce qu'elle n'aborde pas la question sous cet angle radical, qui la dépasse, la mission Lescure est vouée à échouer.