Une loi pour réguler les ondes WiFi et de téléphonie mobile

Les députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ont déposé la semaine dernière sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi qui sera discutée en séance le 31 janvier 2013, portant sur l'application du principe de précaution pour les ondes électromagnétiques. Les élus partent du principe que les ondes du WiFi ou de la téléphonie mobile posent questions sur d'éventuels risques sanitaires, et qu'à défaut d'en interdire l'usage, il faut en restreindre l'impact.

"Tout comme les éthers de glycol, l’amiante ou encore le bisphénol A, il est à craindre que la multiplication des champs électromagnétiques ait des conséquences directes sur la santé de la population, et ce d’autant plus qu’elle touche celle-ci dans son ensemble", estiment les députés Verts. Ils reconnaissent que "le débat scientifique n'est aujourd'hui pas tranché", même s'ils rappellent que l'OMS a classé les champs électromagnétiques parmi les éléments "potentiellement cancérigènes", mais estiment que "cette incertitude scientifique appelle à la prudence" et exige "un seuil maximal de précaution sanitaire".

Ainsi, le texte – qui n'a que très peu de chances d'être adopté – prévoit d'imposer aux industriels l'obligation de faire réaliser par des experts indépendants une étude d'impact sanitaire et environnementale avant la mise en oeuvre de "toute nouvelle application ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques". Le projet de loi ne définit pas ce qu'est une "application", mais dit explicitement que le déploiement des réseaux 4G est concerné. L'installation des antennes-relais serait par ailleurs soumise à l'obligation d'obtenir un permis de construire dont la délivrance serait sujette notamment à des critères d'impact sanitaire, et à des obligations d'information des riverains.

Pour renforcer l'information des utilisateurs et leur pouvoir de choix d'exposition aux ondes électromagnétiques, la proposition de loi prévoit une série de mesures. Ainsi, les députés veulent obliger les industriels à désactiver par défaut le Wifi  et à ajouter sur l'emballage des produits concernés "une information claire et visible mentionnant les risques sanitaires liés à l'utilisation du Wifi" (même s'ils ne sont pas démontrés). Par ailleurs, les modems et box des FAI devront tous avoir "un mécanisme simple de désactivation du wifi", et autoriser l'utilisateur à moduler la puissance d'émission – ce qui, paradoxalement, pourrait pousser les consommateurs à adopter des puissances plus importantes, en particulier dans les maisons où il n'est pas toujours simple de recevoir le Wifi dans toutes les pièces, en particulier dans les étages. De même, sur les routeurs ou autres téléphones mobiles, les constructeurs devront indiquer "la valeur maximale d'émission" (ce qui sauf erreur correspond déjà à l'indication du DAS).

Par ailleurs, le texte demande qu'aucune installation émettrice d'ondes électromagnétiques ne puisse être effectuée dans un local privé sans l'autorisation des occupants, ou d'interdire le wifi dans les crèches ou chez les nounous. Plus globalement dans les établissements scolaires, les Verts souhaitent que le Wifi soit remplacé sous 5 ans par des réseaux filaires, sauf dérogations.

Enfin, la proposition de loi demande que l'électro-hypersensibilité soit reconnue comme un handicap, avec  également en creux l'idée d'apporter une aide financière aux personnes qui souhaitent isoler leur logement des champs électromagnétiques. Les députés demandent aussi au gouvernement d'initier la création de "zones blanches", où la téléphonie mobile et le Wifi n'ont pas droit de cité.