La semaine dernière, la Commission copie privée – ou plutôt ce qu'il en reste, a adopté avec le soutien du ministère de la Culture de nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée. Ils prévoient par exemple 45 euros de taxe copie privée pour les enregistreurs numériques de plus de 320 Go, 8 euros pour un baladeur 16 Go, ou près de 8,5 euros pour une tablette 16 Go, quelle que soit la taille occupée par le système d'exploitation.
Les ayants droit ont pu passer en force malgré la démission des industriels assujettis au reversement de la redevance ; le gouvernement estimant que la démission était juridiquement impossible, tandis que les ayants droit considéraient que la commission copie privée pouvait continuer à fonctionner malgré l'absence de près de la moitié de ses membres.
Ce lundi soir, les industriels et l'UFC-Que Choisir ont publié un communiqué commun pour dénoncer "cette mascarade dont la valeur juridique devra être démontrée", annonçant du même coup une énième procédure judiciaire contre la décision de la Commission.
Ils dénoncent "ce passage en force de la Commission et du ministère de la Culture qui ont préféré conforter un système à bout de souffle et injuste pour les consommateurs français, mais tellement profitable pour certains ayants droit", et estiment que la Commission "fonctionne au seul profit des bénéficiaires des 190 millions d’euros prélevés chaque année auprès des consommateurs".
Alors que la la ministre Aurélie Filippetti avait elle-même critiqué la démission des industriels en reprochant elle aussi "un coup de force", s'attirant une vive réplique de l'UFC-Que Choisir, les industriels disent aujourd'hui n'avoir aucun regret. Pour eux, la preuve est faite que la Commission ne fonctionne plus comme elle le devrait.
Avec beaucoup d'espoirs, et surtout une fausse naïveté, ils demandent au gouvernement de s'opposer aux nouveaux barèmes, et rappellent leur souhait d'une "réforme complète du système actuel afin que seul le préjudice lié à la copie privée licite soit pris en compte" dans le calcul des barèmes. Mais PS comme UMP, majorité comme opposition, ont un intérêt politique certain à faire perdurer un système qui permet sans en avoir l'air de continuer à subventionner la musique et le cinéma.
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