Apple perd son brevet "pincer pour zoomer" aux USA

Le bureau en charge de délivrer des brevets aux États-Unis a invalidé le brevet "pincer pour zoomer" appartenant à Apple. Le bureau a estimé dans un premier avis que cette demande n'était ni nouvelle ni originale par rapport à l'état de la technique, celle-ci ayant été par ailleurs déjà brevetée. Si Apple cherchera à la contester, cette décision est importante : en effet, ce brevet a été brandi par Apple dans son procès contre Samsung pour contrefaçon.

Cet été, le tribunal californien de San José a sanctionné très lourdement Samsung pour avoir enfreint la propriété intellectuelle d'Apple. La firme sud-coréenne a été condamnée à verser plus d'un milliard de dollars en guise de dédommagement à son rival américain. Le jury populaire chargé d'examiner l'affaire a considéré que Samsung a enfreint sept brevets appartenant à Apple.

Parmi les différents titres de propriété intellectuelle cités par la firme de Cupertino pour démontrer la culpabilité de Samsung, l'un d'entre eux concerne un mouvement à réaliser sur un écran tactile pour zoomer. Il s'agit du brevet 7 844 915, qui porte non seulement sur le geste du "pincer pour zoomer" (permettant d'agrandir ou de rétrécir un élément) mais également sur la manière de faire défiler des informations à l'écran.

Or, Samsung a communiqué au tribunal de San José un document du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) indiquant que le brevet 7 844 915 a été invalidé. Or, le montant de la peine affligée à Samsung dépend de la nature et du nombre des brevets brandis par Apple au cours du procès. Autrement dit, le dédommagement demandé à Samsung pourrait être revu à la baisse.

Selon Apple Insider, l'USPTO a invalidé toutes les revendications de l'entreprise américaine après avoir réexaminé le brevet. Pour appuyer sa décision, l'USPTO a cité plusieurs cas où cette technique existait déjà, notamment dans deux brevets américains, une propriété internationale et deux demandes japonaises. Dès lors, la demande d'Apple n'était manifestement pas assez originale pour aboutir à un brevet.

En droit des brevets, s'il y a des antécédents qui permettent de démontrer que la technique à protéger existait déjà, l'office en charge de délivrer les brevets doit ne pas accorder le titre de propriété intellectuelle puisque le critère indispensable de "nouveauté" n'est pas respecté. Si celui-ci est tout de même accordé, il peut être invalidé après coup, comme dans ce cas de figure.

C'est pour ça qu'en général, les entreprises cherchent à éviter de porter plainte en contrefaçon de brevets et s'efforcent plutôt de parvenir à un accord amiable avec l'adversaire. En justice, c'est à la défense de chercher à démontrer que le brevet n'est pas valide. Du coup, si l'entreprise qui porte plainte perd son brevet, elle ne peut plus demander de droits à quiconque, même en accord amiable.

Samsung espère désormais que cette invalidation par l'USPTO sera prise en compte par la justice américaine. L'entreprise asiatique souhaite un nouveau procès pour échapper à la condamnation ou, à défaut, limiter la casse en obtenant une réduction du dédommagement qu'elle doit verser à Apple pour les infractions constatées par le jugement rendu en août.

En début de semaine, la juge fédérale Lucy Koh a rejeté les demandes respectives d'Apple et de Samsung. L'annulation d'un brevet par l'USPTO, qui sera sans nul doute contestée par Apple auprès de ce dernier, puisqu'il s'agit d'une décision préliminaire, devrait pousser Samsung à faire appel de la décision de la magistrate afin de lui permettre de communiquer cet élément d'importance au cours d'un nouveau procès.