En juillet dernier, le gouvernement a lancé une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique à Pierre Collin (conseiller d'État) et Nicolas Colin (inspecteur des Finances). Conscient que le système fiscal "appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique", l'exécutif souhaite avoir à sa disposition de nouvelles pistes de réflexion pour corriger le tir.
Cinq mois après l'ouverture des travaux, la mission d'expertise n'a pas encore dévoilé publiquement ses suggestions. Initialement prévue cet automne, la remise du rapport devrait avoir lieu en janvier. Mais déjà, certaines orientations fuitent dans la presse. Ainsi, Le Figaro évoque une possible taxation des géants du net collectant des données personnelles d'internautes situés en France.
L'objectif de cette mesure est de dépasser le problème de l'évasion fiscale pratiquée par les géants du net comme Google, Facebook, Amazon ou Apple en les prenant à revers sur un autre front. En effet, ces grandes sociétés ont localisé leur siège social dans des pays à la fiscalité agréable, comme en Irlande et au Luxembourg, et ont conçu des montages financiers complexes pour réduire au maximum la voilure.
"On peut envisager une taxe calculée par internaute, avec un principe de modularité de la taxe pour inciter aux bonnes pratiques. Les entreprises qui revendent les données personnelles, sans en informer les utilisateurs, pourraient être plus durement taxées", détaille un inspecteur des finances. Des entreprises comme eBay, Microsoft, Twitter ou Yahoo pourraient ainsi être imposées.
En modulant la taxe selon si l'entreprise en question respecte les lois françaises et européennes en matière de respect de la vie privée et de confidentialité des données personnelles, cette nouvelle imposition pourrait aussi servir de carotte. Elle inciterait les sociétés à se conformer aux règles de la CNIL, en ajoutant de nouvelles obligations sur les épaules des sociétés collectant ces informations.
La mesure pourrait également ne pas se limiter aux seuls géants américains du net. Les sociétés françaises et étrangères travaillant dans le secteur du commerce électronique, les banques, les réseaux sociaux et les sites communautaires pourraient également concernés par ce nouveau levier fiscal. Vu le nombre de firmes potentiellement concernées, une telle taxe pourrait rapporter beaucoup d'argent.
Le Conseil national du numérique avait publié un avis expliquant que si le régime fiscal français s'appliquait juste à Facebook, Google, Apple et Amazon, les caisses de l’État récupéreraient 500 millions d'euros par an au lieu des 4 millions d'euros acquittés en moyenne chaque année au titre de l'impôt sur les sociétés, alors que les revenus générés en France par ces 4 sociétés sont évalués entre 2,5 et 3 milliards d'euros.
Reste à savoir si le gouvernement empruntera le chemin dégagé par la mission d'expertise.
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