Ces dernières années, Apple a su montrer sa grande capacité à protéger sa propriété intellectuelle. Très active sur le terrain des brevets, où de nouvelles plaintes entre les sociétés high-tech apparaissent régulièrement, la firme de Cupertino intervient également au niveau des marques commerciales. Et cela, même lorsque les raisons de l'action en justice sont discutables.
En effet, le géant américain a entamé une procédure contre Amazon fin 2011 pour contraindre l'entreprise de e-commerce de cesser l'exploitation de la marque "Appstore", dont il revendique l'exclusivité sous une forme proche ("App Store"). La question juridique qui se pose est de savoir si un App Store est un terme générique pour désigner une boutique d'applications ou une expression protégée et réservée à celle d'Apple.
En juillet 2011, un tribunal californien avait estimé que l'exploitation par Amazon de la marque n'était pas illicite, faute pour Apple d'avoir réussi à démontrer que les clients pouvaient se tromper entre son propre App Store, né en juillet 2008 et regroupant les applications iOS, et la boutique Amazon Appstore, sortie en mars 2011 et destinée à accueillir des applications Android.
Dans une nouvelle décision judiciaire rendue mercredi et relayée par Wired, la justice américaine a une fois encore rejeté l'action en justice d'Apple, au motif que la firme de Cupertino n'est pas parvenue à démontrer une réelle confusion dans l'esprit des consommateurs entre App Store et Appstore. Pour le géant californien, l'Appstore constituait une publicité mensongère pouvant tromper une partie de sa clientèle.
"Il n'existe aucun élément permettant de dire qu'un consommateur qui accède à l'Amazon Appstore s'attendrait à ce que la boutique soit identique à l'App Store d'Apple, d'autant plus que l'App Store d'Apple vend des applications exclusivement destinées aux appareils Apple, tandis que l'Appstore d'Amazon vend exclusivement des applications pour les appareils sous Android et les tablettes Kindle", a commenté le juge.
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