Mise à jour : La ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin a indiqué ce lundi matin sur iTélé que les discussions n'étaient pas simples à entamer du fait de l'absence de représentants officiels de Twitter en France. Elle a cependant ajouté qu'un contact allait être établi par téléphone dans l'après-midi avec le directeur européen de Twitter.
Article du 5 janvier 2013 –
Le 28 décembre dernier, Najat Vallaud-Belkacem signait une tribune dans Le Monde pour dénoncer la multiplication des messages racistes, antisémitismes, homophobes et sexistes sur Twitter. La ministre des droits des femmes appelait le réseau social à la responsabilité et au respect des valeurs de la république et annonçait dans la foulée la tenue d'une concertation le 7 janvier prochain.
Cette réunion devait rassembler les représentants du gouvernement, les acteurs associatifs "les plus concernés" et le site communautaire américain afin de "travailler ensemble […] à la mise en place de procédures d'alerte et de sécurité qui permettront que les événements malheureux que nous avons connus ces dernières semaines ne se reproduisent plus".
Dans sa tribune, la ministre ajoutait souhaiter en particulier que Twitter examine 'les conditions de mise en place de dispositifs concourant à la lutte contre les infractions en matière de provocations ou d'injures […] et pouvant prévenir la commission de tels délits, ou en tout cas en alerter les administrateurs du réseau", en s'appuyant sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Seulement, encore faut-il que Twitter participe à la réunion pour que celle-ci est un sens. Or, le réseau américain n'est pas très désireux de satisfaire les demandes du gouvernement. À deux jours de la réunion, le cabinet de la ministre a indiqué au Lab d'Europe 1 que la rencontre n'aura pas lieu et qu'elle se tiendra à une date ultérieure qui reste encore à déterminer.
La législation est déjà armée
Si des messages sont effectivement illicites, il n'est pas nécessaire de convoquer Twitter pour lui dire quoi faire. Il suffit d'appliquer la loi : celle-ci dispose d'un vaste arsenal juridique pour sanctionner ceux tenant des propos racistes, antisémites, sexistes ou homophobes. Dans le cas du racisme par exemple, il existe pas moins de quinze textes sanctionnant tout un tas de propos et de comportements.
Les victimes de ces messages peuvent également en appeler à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et en particulier son article 6 qui traite notamment de "l'incitation à la haine raciale". La loi impose à Twitter de supprimer les messages racistes ou homophobes à partir du moment où ils leur ont été spécifiquement notifiés, message par message.
Dans le cas contraire, Twitter risque de perdre son statut d'hébergeur et s'il commence à trier lui-même les messages publiés pour y découvrir les messages illicites, et les sanctionner. Les dispositifs légaux existent, s'il y a effectivement matière à les employer. Mais encore faut-il passer par les voies légales pour qu'ils fassent effet. Autrement dit, porter plainte.
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