Samsung a enfreint la propriété intellectuelle d'Apple, mais il ne l'a pas fait délibérément. Telle est la conclusion du verdict rendu mardi par la magistrate fédérale Lucy Koh dans le cadre de la bataille judiciaire interminable qui oppose les deux géants de l'informatique. En outre, le montant des dommages et intérêts a été confirmé lors de l'audience : Samsung devra bien verser plus d'un milliard de dollars à Apple.
L'intentionnalité n'a pas été prouvée
Dans un premier temps, la juge Lucy Koh a examiné chacun des brevets impliqués dans l'affaire opposant les deux firmes. Elle a alors estimé que la firme de Cupertino n'a pas réussi à fournir des "preuves claires et convaincantes" démontrant que Samsung a effectivement enfreint sa propriété intellectuelle de manière volontaire. C'est à l'exact opposé de l'avis du jury américain qui s'est prononcé sur cette affaire.
En août dernier, les neuf Américains appelés à participer au procès entre Apple et Samsung ont estimé que le géant sud-coréen a violé délibérément les droits de son rival en reprenant certaines fonctionnalités logicielles et caractéristiques physiques de ses produits. Au total, Samsung a été reconnu coupable d'avoir enfreint sept brevets, dont cinq de façon intentionnelle.
Pas de triplement de la sanction
En outre, la juge américaine a estimé qu'Apple n'a pas expliqué en quoi l'indemnisation déjà prévue par le verdict d'août dernier, à savoir verser un milliard de dollars en guise de dédommagement, est insuffisant. En conséquence, "ce tribunal, à sa discrétion, ne trouve pas qu'un renforcement de la peine soit approprié", commente le tribunal, cité par Wired.
L'entreprise sud-coréenne échappe donc – pour l'instant – à une aggravation de sa peine. En effet, Apple a tenté de tripler le montant des dédommagements en défendant l'idée que Samsung a violé intentionnellement ses brevets pour séduire les consommateurs. Si le tribunal avait accédé à cette demande, il aurait alors été question d'une indemnisation de trois milliards de dollars.
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