Accord entre la presse et Google, signé à l’Elysée

Mise à jour : Numerama a pu obtenir des détails sur l'accord

Il n'y avait pas vraiment pas de suspens sur l'issue, mais l'affaire s'est dénouée au dernier moment. Ce vendredi soir, François Hollande a reçu le président de Google Eric Schmidt à l'Elysée, pour signer l'accord auquel sont parvenus la presse et le moteur de recherche américain.

Outre Eric Schmidt, l'accord a été signé par Nathalie Collin, Présidente de l’Association de la presse d’information politique et générale, Marc Schwartz, le Médiateur désigné par le Gouvernement pour discuter avec Google, en présence de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises et à l’Economie numérique.

Comme nous l'avions pressenti au moment de l'accord belge, l'accord français écarte lui aussi l'idée redoutable de créer un droit voisin sur les articles de presse, qui aurait été supérieur au droit d'auteur. Mais il crée un partenariat étroit entre Google et la presse traditionnelle, qui aura pour effet de fragiliser les pure players et les blogueurs qui auraient pu prétendre eux-aussi à une rémunération pour l'indexation de leurs articles.

Un fonds d'aides de 60 millions d'euros

L'accord tient en deux parties. D'un côté, les éditeurs de presse traditionnelle représentée par l’Association de la presse d’information politique et générale (IPG) pourront utiliser les services de Google, et en particulier la régie publicitaire Google Adsense, à des conditions commerciales privilégiées. Si les termes de l'accord belges sont repris, les journaux auront ainsi un intérêt financier à mettre en avant les services que Google veut mettre en avant auprès du public français, tels que YouTube, ou Google+. Mais le communiqué officiel est flou, Google parlant simplement de "renforcer (son) partenariat avec les éditeurs français pour accroître leurs revenus en utilisant nos technologies publicitaires".

Par ailleurs, l'accord prévoit la création d'un "fonds pour l'innovation de la presse numérique", doté par Google de 60 millions d'euros. Il sera réservé à financer les projets de transition de la presse papier vers la presse numérique, et exclut donc de fait les acteurs qui sont nés avec Internet.

Alors que les négociations ont été prolongées au delà du délai initialement accordé, les ultimes discussions ont été menées en direct par François Hollande et Eric Schmidt. "C'est une fierté pour la France que d'avoir réalisé cet accord avec Google", a déclaré le président de la République, qui assure qu'il s'agit d'une "première au monde", oubliant un peu vite l'exemple de la Belgique voisine, même si les modalités étaient légèrement différentes puisqu'elles ne prévoyaient pas en tant que tel la création d'un fonds.

François Hollande a assuré que ce fonds serait voué à des projets sélectionnés "selon leurs mérites en terme de transition vers le numérique", et que "Google accompagnera ces projets". Dans son communiqué officiel, l'Elysée indique que le fonds "facilitera la transition de la presse vers le monde numérique", ce qui semble le réserver à la presse éditée sur papier, mais cela reste toutefois à confirmer (mise à jour : selon @signap, il aurait été affirmé que le fonds serait ouvert aux pure players ; ce qui est confirmé par Fleur Pellerin :

L'#AccordGoogle couvre la presse IPG yc pure-players. Le Fonds Google (60M€) financera des projets de modernisation / transition numérique

— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) 1 février 2013

 Ce nouveau fonds vient en tout cas compléter le dispositif déjà existant des aides à la presse, en particulier le fonds stratégique pour le développement de la presse, qui a remplacé début janvier le fonds d'aide à la modernisation de la presse. En 2012, plus de 270 millions d'euros ont été consacrés à des aides directes à la presse. Le total des aides directes et indirectes a dépassé le milliard d'euros.

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