En Californie, les CGU pourraient être limitées à 100 mots

En Californie, les parlementaires réfléchissent à limiter la longueur des contrats d'utilisation, que personne ne lit. Les élus envisagent de les limiter à 100 mots et d'obliger les juristes à employer un langage clair et concis. Omniprésentes sur le web, les conditions générales d'utilisation sont souvent ignorées par les internautes alors qu'elles fixent notamment la politique de confidentialité du service.

C'est sans aucun doute le plus grand mensonge du web. Lors de l'inscription à un service quelconque, chaque internaute est systématiquement invité à lire et à accepter les conditions générales d'utilisation du site. C'est une condition sine qua non. Si l'usager n'approuve pas au préalable les termes de ce document contractuel, il ne pourra pas compléter son inscription.

Problème, les conditions générales d'utilisation sont désagréables à lire. Utilisant un vocabulaire abscons, elles sont également interminables : le contrat régissant les interactions entre le joueur et le PlayStation Network de Sony est un exemple particulièrement pertinent : Même en défilant le texte à la vitesse maximale, ce qui ne rend pas possible sa lecture il faut pratiquement deux minutes pour en voir le bout.

Or ces documents sont importants, ne serait-ce parce qu'ils précisent à un moment ou à un autre la politique de confidentialité des données personnelles qui est appliquée dans le service auquel l'internaute est en train de s'inscrire. Et sans la validation des conditions du site, impossible de s'inscrire sur le moindre site ayant un peu d'envergure ou de bénéficier d'un boîte aux lettres sur une messagerie web.

L'an dernier, des universitaires de la facultés de Carnegie Mellon ont publié une étude sur le temps nécessaire pour lire tous les contrats qu'un internaute lambda peut rencontrer au cours d'une année. Le résultat est étonnant : il lui faudrait un mois par an. En moyenne, chaque texte contient 2514 mots et il faut entre huit et dix minutes pour en voir le bout.

Le problème des conditions générales d'utilisation est ainsi mis en évidence. Pour y remédier, l'Assemblée de l'État de Californie planche sur un texte de loi visant à obliger les services en ligne à revenir à plus de mesure lorsqu'ils soumettent leurs règles aux internautes. La loi, signalée par Techdirt, propose qu'aucun contrat ne dépasse plus de 100 mots et que chacun soit "rédigé dans un langage clair et concis".

Si l'initiative des parlementaires californiens est intéressante, le seuil de 100 mots par contrat paraît, pour le coup, particulièrement bas. Comme le dit très justement Mike Masnick, les juristes ne sont pas forcément réputés pour leur concision. Un équilibre aurait sans doute pu être trouvé en déterminant un nombre maximal de mots un peu plus élevé, afin de permettre au service de développer un minimum.

À défaut d'une législation spécifique aux conditions générales d'utilisation, il existe des initiatives alternatives qui visent à synthétiser les grandes lignes de chaque contrat. Le site Terms of Service;Didn't Read (ToS;DR, en référence à l'expression Too Long;Didn't Read : TL;DR) propose de voir d'un rapide coup d’œil la qualité du document soumis aux internautes.

Les sites examinés peuvent recevoir une note générale allant de A (très bien) à E (très mauvais) et, à chaque fois, une liste des principaux points positifs ou négatifs à retenir. Parmi les sites évalués, on retrouve Facebook, Google, Yahoo, Wikipédia, Twitter, Flickr, Skype, SoundCloud, GitHub, Instagram, Twitpic, Delicious, 500px, Steam, DuckDuckGo, LinkedIn, Microsoft, MySpace, Netflix, Amazon, Apple, Dropbox…

Le site se veut participatif, car la tâche est fastidieuse. Mais l'initiative est une bonne alternative à toute tentative de législation en la matière. Il faut en revanche faire confiance aux contributions des autres internautes. Mais c'est sans doute toujours mieux que de faire défiler le contrat à toute vitesse, cocher la case "j'accepte" sans avoir lu la moindre ligne.

( photo : CC BY-NC-SA John Curley )