Mise à jour – La CNIL confirme sa décision d'engager une action répressive contre Google. L'autorité administrative française va coordonner son action avec les autres régulateurs européens.
Le groupe de travail a d'ores et déjà été mis en place et une réunion doit avoir lieu dans les prochaines semaines. Google doit notamment être auditionné.
Sujet du 19 février – Entrées en vigueur le 1er mars 2012, les nouvelles règles de confidentialité de Google devaient simplifier la vie des utilisateurs. Au lieu d'avoir un contrat par service, la firme de Mountain View a choisi d'unifier le tout dans un document unique, censé être plus simple, plus court et plus clair. Mais les proclamations de Google se sont heurtées à la CNIL, qui n'est pas du tout satisfaite de la nouvelle politique de Google.
Le 16 octobre, la CNIL a publié les conclusions de l'enquête portant sur les nouvelles règles de confidentialité de Google. Conduite au nom des autres autorités européennes, l'investigation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a mis en lumière plusieurs points noirs nécessitant une réaction rapide de Google. Or quatre mois après l'avis de la CNIL, Google n'a pas bougé d'un iota.
Devant le refus manifeste de Google de "se mettre en conformité et s'engager sur la mise en œuvre de ces recommandations", la CNIL et ses partenaires européens vont muscler leur approche. L'entreprise américaine a décidé d'être silencieuse et de ne livrer aucune "réponse précise et opérationnelle" aux difficultés soulevées par l'autorité ? Alors Google s'expose à des sanctions.
La CNIL indique que les membres du G29, instance qui rassemble toutes les autorités de contrôle de l'Union européenne, sont "déterminés à agir et à poursuivre leurs investigations". Un groupe de travail doit être mis en place prochainement, dont le pilotage sera exercé par la Commission. Celui-ci coordonnera une "action répressive" contre Google, qui est prévue "avant l'été".
De son côté, Google se défend de violer la loi. À l'AFP, le groupe a réaffirme que sa "politique de confidentialité respecte la loi européenne et [lui] permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces". En outre, Google se dit "pleinement impliqué" dans les discussions avec la CNIL et continuera à l'être malgré la préparation d'une action répressive à son encontre.
Les nouvelles règles de confidentialité de Google sont nées de la fusion d'une soixantaine de conditions d'utilisation qui régissaient l'accès et l'utilisation des services et des produits de Google. Elles permettent en outre de décloisonner les données, en facilitant leur croisement. Mais pour la CNIL, l'information à destination des usagers, le contrôle des données et la durée de conservation sont à revoir.
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