Retardée à plusieurs reprises, la riposte graduée contre les internautes enfreignant le droit d’auteur sur les réseaux P2P va entrer en service la semaine prochaine aux États-Unis. Selon une information du Daily Dot, les premiers courriers électroniques seront envoyés dès lundi aux titulaires d’un accès à Internet dont l’adresse IP a été repérée en train de partager une œuvre protégée.
Le programme de lutte anti-piratage mis en place outre-Atlantique est directement inspiré du dispositif installé en France depuis trois ans. Mais au lieu de s’appuyer sur trois niveaux d’avertissement, le mécanisme américain en compte un peu plus. Cinq paliers sont prévus ainsi qu’un sixième, qui est facultatif. Celui-ci consiste surtout à répéter la mise en garde du premier avertissement, avec plus d’emphase.
- 1er avertissement : un courriel qui explique à l’abonné que son accès à internet a été utilisé pour pirater, accompagné de liens vers des outils qui lui permettent de vérifier la sécurisation de son ordinateur et de son accès Wifi, de conseils pour éviter de pirater à nouveau, et enfin d’informations sur l’offre légale existante pour la musique, les films et les séries TV ;
- 2ème avertissement (facultatif) : le même que le premier, avec une emphase plus importante sur l’aspect « éducatif » du message ;
- 3ème avertissement : Même avertissement par e-mail, mais accompagné cette fois d’un mécanisme qui demande à l’abonné de confirmer la réception de l’alerte (pop-up, URL de confirmation…). Une solution plus économique que le courrier recommandé préféré en France ;
- 4ème avertissement : Identique au 3ème.
- 5ème avertissement : Même e-mail avec confirmation, mais cette fois le FAI peut prendre une mesure de rétorsion « raisonnablement calculée pour éviter le vol de contenu à l’avenir ». Il peut s’agir de réductions temporaires du débit, de redirection vers une page explicative qui incite à contacter le FAI ou à répondre à un questionnaire sur le droit d’auteur, ou d’autres mesures choisies par chaque opérateur. Les ayants droit ne pourront pas cependant imposer de mesures qui aboutiraient à interrompre le service téléphonique, l’accès aux e-mails, ou tout service de sécurité et de santé (comme les alarmes reliées à Internet ou les services de surveillance médicale à distance). Le FAI est libre de choisir la mesure qu’il estime la plus appropriée.
- 6ème avertissement : Même chose qu’au 5ème avertissement, les mesures pouvant se cumuler.
Contrairement au système français, il n’est pas question de couper complétement l’accès à Internet aux internautes américains pris la main dans le sac. La sanction la plus sévère qui peut être décidée à ce niveau consiste à réduire fortement le débit de la ligne afin de décourager les internautes désireux de fréquenter les réseaux P2P, tout en leur permettant de surfer sur le web et consulter leurs mails.
La mise en place de la riposte graduée aux États-Unis est réclamée depuis plusieurs années par les ayants droit, puisque ceux-ci n’ont pas réussi à vraiment inverser la courbe du piratage malgré les centaines de procès contre les internautes accusés de télécharger illégalement sur les réseaux P2P. Constatant que la méthode était coûteuse et inefficace, la RIAA et la MPAA ont souhaité dès 2008 l’arrivée de ce dispositif.
Les cinq principaux fournisseurs d’accès à Internet participent à ce programme : AT&T, Comcast, Verizon, Time Warner et Cablevision. Selon la source du Daily Dot, le premier FAI qui enverra des avertissements à ses clients devrait être Comcast. À moins qu’une nouvelle catastrophe naturelle ne vienne perturber les plans de l’industrie du divertissement ?
En attendant une confirmation officielle du Center for Copyright Information (CCI), créé spécialement pour chapeauter la riposte graduée, la communication autour de la lutte contre le piratage sur les réseaux P2P se met en place outre-Atlantique. Le site du CCI a été lancé dans une nouvelle version, tandis qu’une vidéo explicative a été mise en ligne cette semaine sur YouTube.
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