Ambiance fin de règne, ou simple changement de déco ? Au mois d'avril prochain, Pierre Lescure rendra les conclusions de la mission que lui a confié le président de la République, pour définir "l'acte 2 de l'exception culturelle". Alors qu'il s'agit sans doute du moins important au regard des enjeux globaux, le sort de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) est l'une des questions qui préoccupe le plus. Or au sein-même de la Hadopi, la mort de l'institution ne fait guère de doute. Au moins sa mort symbolique.
La semaine dernière, Libération affirmait néanmoins que "la Haute Autorité chargée de la lutte contre le piratage ne disparaîtra pas à court terme, malgré la promesse de campagne de François Hollande" (un article dont les informations ont été démenties par Pierre Lescure). Alors que les rumeurs prêtent au gouvernement et à la mission Lescure l'intention de basculer au moins une partie des prérogatives de l'Hadopi vers le CSA, la Hadopi pourrait subsister pour continuer à gérer le volet "riposte graduée".
Cependant, ce n'est pas l'avis de la présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) de l'Hadopi, forcément très bien renseignée puisqu'elle dirige le bras armé de l'institution, chargé de distribuer les avertissements aux abonnés à Internet accusés de mal sécuriser leur connexion.
Comme nous le faisions remarquer hier, dans son rapport sur le streaming et le téléchargement illégal où elle préconise une forme de chantage pour obliger les hébergeurs à signer des accords de filtrage avec les ayants droit, Mireille Imbert-Quaretta n'utilise jamais l'expression "Hadopi" pour désigner le destinataire de ces nouvelles prérogative, mais "autorité publique". Elle semble ainsi préparer la voie à ce que préconisera Pierre Lescure, comme la magistrate l'a confirmé à PC Inpact dans une interview.
"On ne dit pas « la Hadopi », car de toute façon celle-ci va disparaître", affirme-t-elle. "On a choisi de maintenir une autorité publique (qui) intervienne à différents niveaux avec des mesures sur lesquelles on peut jouer comme des touches de piano". Ce faisant, elle confirme que François Hollande remplacera Hadopi par une Hadopi bis, dans un tour de passe-passe institutionnel.
"Le président de la République a dit que la Hadopi serait remplacée. Mes collègues du collège pensent que non, mais moi depuis mai dernier, je sais que je n’existerai plus à la prochaine loi. Je suis d’une sérénité absolue !", assure Mireille Imbert-Quaretta.
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