Bruxelles met en garde contre un Internet fragmenté

En décembre dernier, les 193 États membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT) se sont réunis pendant deux semaines à Dubaï pour négocier la révision du règlement des télécommunications internationales, dont la dernière version avait été adoptée en 1988, à une époque où personne n'imaginait l'importance qu'allait prendre Internet au cours de la décennie suivante.

Au cours de cette vaste conférence, qui accueillait en outre pas moins de 700 organismes du secteur privé, associatif et universitaire, des lignes de fracture idéologiques sont rapidement apparues entre les pays. Certaines nations comme la Russie, l'Inde et la Chine ont plaidé pour un assouplissement des règles afin de "réguler" plus facilement le net, s'opposant ainsi à la position tenue par les USA et l'Europe.

Malgré deux semaines de discussion, aucun consensus n'a pu être dégagé. De nombreux pays occidentaux ont refusé de signer le traité de l'UIT, au motif que celui-ci est porteur de dangers pour la préservation de la liberté d'expression sur Internet. Les pays anglophones s'y sont opposés, tout comme les nations européennes. La France également a refusé de signer le texte.

Les nations se sont donc séparées sur un constat d'échec. Or, ces points de vue manifestement irréconciliables sont une menace pour l'Internet. Près de trois mois après la conférence de Dubaï, la commissaire européenne chargée de la politique numérique au sein de l'Union a mis en garde contre le risque de fragmentation du réseau des réseaux.

Guerre froide numérique

Dans un discours relatif à la gouvernance d'Internet, Neelie Kroes a constaté que la méfiance entre États allait en s'accroissant. "Je ne veux pas d'une guerre froide numérique !", a-t-elle lancé au parlement européen. Mais si la commissaire plaide pour un Internet unique, aplanir les divergences entre les nations occidentales et les autres États membres de l'UIT paraît être une tâche insurmontable.

Il existe pourtant des points sur lesquels l'Union européenne et les États-Unis sont prêts à négocier : la transparence en matière d'itinérance, l'accessibilité, l'efficience énergétique. Selon Neelie Kroes, des "bons compromis" ont été atteints à Dubaï. Mais d'autres sujets ne sont pas négociables : en particulier, celui-ci sur la manière dont Internet est géré.

"L'Internet a été inventé par des universitaires. Il a des valeurs fondamentales incroyables qui se retrouvent dans son architecture : des notions comme l'ouverture, la transparence et le partage. Ce n'est pas hiérarchique, mais collaboratif. […] Mais parce que d'autres n'aiment pas l'ouverture et la transparence, ils préfèreraient une gouvernance plus traditionnelle : hiérarchique et d'État à État".

"Mais à un moment donné, nous devons reconnaître qu'il y a des sujets sur lesquels nous ne sommes pas d'accord et ne devons pas l'être, parce qu'ils pourraient affecter l'Internet que nous voulons. Nous ne voulons pas le contrôle d'Internet par les gouvernements, ni d'ailleurs par l'UIT", a poursuivi Neelie Kroes. Ce qui ne veut pas dire qu'aucune amélioration ne peut être apportée.

La commissaire européenne apporte quatre propositions, dont l'une vise à améliorer le modèle multipartite. "Nous devrions améliorer le fonctionnement de l'ICANN, notamment en rendant le Governmental Advisory Committee plus efficace de sorte qu'il puisse être considéré comme un lieu où les gouvernements peuvent être actifs", a-t-elle expliqué.