C'est un échec certain pour Kim Dotcom. Dans un verdict rendu vendredi, la cour d'appel de Wellington a statué que le FBI n'a pas l'obligation de communiquer les éléments en sa possession pour réclamer l'extradition du fondateur de MegaUpload vers les États-Unis. L'arrêt rendu par la cour d'appel néo-zélandaise renverse ainsi le jugement rendu en première instance.
La nouvelle a évidemment déçu le principal intéressé, qui a fait savoir via Twitter son intention de porter l'affaire devant la cour suprême du pays. Mais il reste à savoir si la saisine sera acceptée par la plus haute instance de l'ordre judiciaire néo-zélandais. En attendant, les preuves de la police fédérale américaine resteront hors de portée de la défense, qui continue de plaider l'innocence de Kim Dotcom.
Le calendrier se complique en tout cas pour l'Allemand. Le procès qui doit décider de son éventuelle extradition vers les USA doit avoir lieu au mois d'août, après l'avoir fixé initialement au mois de mars. Vingt mois après son arrestation, Kim Dotcom avait pourtant marqué des points, notamment sur le plan médiatique, en obtenant les excuses du premier ministre dans l'affaire des écoutes illégales de MegaUpload.
Sur le plan judiciaire, il est apparu que la police néo-zélandaise, a procédé à une saisie illicite des biens de Kim Dotcom, en utilisant un mandat de perquisition irrégulier. La tenue du procès a même été mise en doute par l'un des juges en charge de l'affaire, qui a soulevé la possibilité d'un vice de procédure dans les options juridiques retenues par l'accusation.
La procédure judiciaire contre Kim Dotcom va donc suivre son cours, puisque l'accès à l'intégralité du dossier ne constitue plus un préalable indispensable pour la suite.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
