Bruxelles condamne Microsoft à 561 millions d’euros d’amende

€561m fine for #Microsoft – @eu_commission has acted because they did not give users the web browser choice they agreed with me in 2009

— Neelie Kroes (@NeelieKroesEU) 6 mars 2013

L’annonce est tombée il y a quelques minutes. La Commission européenne a décidé de sanctionner très lourdement Microsoft dans le cadre de l’enquête sur la disparition de l’écran de sélection permettant de choisir un autre navigateur web que celui proposé par défaut dans Windows. L’amende à payer par le géant des logiciels sera de 561 millions d’euros.

Dans un communiqué, le vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, également en charge des questions de concurrence, explique que « les engagements juridiquement contraignants contenus dans nos décisions jouent un rôle très important dans notre politique d’application des règles Antitrust, car elles permettent de trouver des solutions rapides aux problèmes de concurrence« .

L’Espagnol ajoute « qu’évidemment les décisions de ce type doivent être rigoureusement respectées. Leur non-respect constitue une infraction très grave qui doit être sanctionnée en conséquence« . Le montant de l’amende annoncé aujourd’hui par Bruxelles en est la démonstration la plus éclatante. La firme américaine échappe néanmoins à la peine maximale, qui aurait pu atteindre 7 milliards de dollars.

« Pour déterminer le montant de l’amende, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée de l’infraction, de la nécessité de conférer un effet dissuasif à l’amende et, en tant que circonstance atténuante, du fait que Microsoft a coopéré avec la Commission et lui a fourni des informations qui l’ont aidée à mener son enquête de manière efficiente« , poursuit Bruxelles dans son communiqué.

Une enquête ouverte en 2012

L’annonce de la Commission européenne vient conclure l’enquête ouverte en juillet 2012, lorsque Bruxelles a constaté la disparition de l’écran de choix du navigateur web (aussi appelé ballot screen) suite à l’arrivée du service pack 1 de Windows 7. Microsoft avait présenté ses excuses et expliqué que la disparition de cette fonctionnalité pendant quatorze mois avait pour origine une erreur technique.

Des excuses toujours bienvenues, mais insuffisantes aux yeux de Bruxelles. Les autorités européennes avaient indiqué en septembre 2012 leur intention de sanctionner l’éditeur de logiciels pour ne pas avoir tenu ses engagements. D’une certaine façon, la sanction vise indirectement à faire de Microsoft un exemple et rappeler aux autres géants qu’il vaut mieux que ces derniers respectent leurs engagements.

Selon Bruxelles, « c’est la première fois que la Commission doit sanctionner une entreprise pour cause de non-respect d’une décision comportant des engagements« .

L’écran de sélection

Déployée dans Windows 7, l’écran de sélection est une mesure mise en place par Microsoft suite à un accord avec la Commission européenne. Bruxelles a approuvé ce dispositif, estimant qu’il permet à l’usager de choisir autre chose qu’Internet Explorer, qui aurait été proposé par défaut à tous le cas échéant, tout en limitant les risques de retrouver Microsoft en situation d’abus de position dominante.

L’écran de sélection propose douze logiciels différents. Cinq d’entre eux sont systématiquement mis en avant, parce qu’ils ont une part de marché significative : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera et Safari. Ils sont néanmoins présentés de façon aléatoire. Les autres programmes sont également affichés aléatoirement, mais ne sont pas mis en exergue.

L’écran de sélection a subi quelques révisions au fil du temps, faisant évoluer la liste des navigateurs présentés à l’usager.