Lorsque l'Hadopi a communiqué sur l'existence de son projet Linkstorm, qui vise à créer un logiciel qui analyse le référencement des sites d'offres légales sur les moteurs de recherche, elle avait laissé entendre qu'elle espérait obtenir la collaboration de Google. En effet, les conditions d'utilisation de Google interdisent l'usage de robots pour récupérer les positions des sites sur différents mots clés, et l'Hadopi a prévu de jouer au jeu du chat et de la souris pour éviter un bannissement de ses outils, en passant par des VPN et autres proxies, ce qui n'est pas une méthode des plus orthodoxes pour une institution publique censée faire respecter le droit.
Mais il n'est pas sûr du tout que Google veuille ainsi donner le bâton pour se faire battre. En effet, alors que l'Hadopi a toujours juré que Linkstorm n'avait pour but que d'étudier le référencement des offres du label PUR et d'aider ces dernières à savoir sur quels mots clés concentrer leurs efforts, une réponse publiée par le ministère de la Culture à une question de Marc Le Fur apporte un éclairage différent.
Le ministère de la Culture explique en effet que Linkstorm "permettra d'évaluer l'impact du label PUR, ainsi que les efforts faits par les différents moteurs de recherche pour valoriser l'offre légale". Avec ses 95 % de parts de marché en France, c'est bien sûr Google qui est visé, et qui pourrait voir sa responsabilité engagée si ces efforts sont jugés insuffisants.
Inciter au déréférencement des offres illégales
Le moteur de recherche américain a annoncé à l'été 2012 qu'il sanctionnerait les sites accusés de piratage dans les résultats affichés aux internautes. Mais depuis, l'industrie du disque américaine a publié une étude qui affirme que la mesure n'aurait aucun impact sur le référencement des sites pirates, ce qui est corroboré par le ministère de la Culture. Il indique en effet que "les différentes évolutions des algorithmes des moteurs de recherche n'ont pas permis d'améliorer le référencement naturel de l'offre légale".
Or, dans son rapport sur le streaming et le téléchargement direct, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi évoque la responsabilité des moteurs de recherche. "Pour beaucoup d’internautes, les contenus consultés sont ceux qui sont référencés par les moteurs de recherche, voire qui apparaissent dans les premiers résultats de ce dernier", écrit Mireille Imbert-Quaretta. "Un déréférencement dans les résultats de recherche pourrait donc avoir un impact réel".
Elle ajoutait que "le droit français va dans le sens d’une implication renforcée des moteurs de recherche dans des pratiques de déréférencement de contenus illégaux", en citant la loi sur les jeux en ligne (ARJEL) qui prévoit des actions en déréférencement… et surtout la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a validé l'obligation de filtrage des suggestions par Google. Cette dernière s'est basée sur l'article L336-2 du code de la propriété intellectuelle, qui permet d'ordonner "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier".
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