Ce samedi, le gouvernement a fait publier au Journal officiel un décret précisant la redevance que Bouygues Télécom devra verser à l'État pour proposer des transmissions en très haut débit (4G) dans la bande de fréquences jusqu'à présent réservée à la norme GSM (2G). On y apprend ainsi que cette redevance sera composée d'une part fixe, déjà évoquée précédemment, et d'une part variable.
Le décret annonce que la part fixe sera "versée annuellement avant le 30 juin de l'année en cours". Comme prévu, elle est calculée à partir d'un montant de 3231 euros par kHz duplex alloué "au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation" d'utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz pour acheminer des communications en 4G.
Bien entendu, la redevance de 3231 euros par kHz duplex alloué ne s'appliquera pas lorsque l'autorisation accordée de l'Arcep "ne permet à son titulaire que la seule exploitation d'un réseau mobile de deuxième génération". Dans ce cas de figure, la part fixe est de 571 euros par kHz duplex alloué, également calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation.
Outre la part fixe, le décret expose de quelle façon sera calculée la part variable. Celle-ci sera "versée annuellement" et "égale à 1 % du montant total du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées". Ce n'est pas le chiffre d'affaires total de Bouygues Télécom qui est pris en compte, mais celui obtenu dans le cadre de la 4G.
Le détail est précisé à l'article 13-4 du décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007. Ce chiffre d'affaires prend en compte les recettes d'exploitation hors taxes, à partir du moment où elles sont "réalisées grâce à l'utilisation des fréquences allouées à l'opérateur dans les bandes considérées" (ici 1800 MHz). Il exclut en revanche du chiffre d'affaires les revenus obtenus par la vente de terminaux 4G.
- Recettes de fourniture de service téléphonique et de transport de données aux clients directs et indirects de l'opérateur ;
- Recettes perçues par l'opérateur à raison de services ou de prestations fournies à des tiers en rapport avec les services mentionnés au 1 ;
- Recettes de mise en service et de raccordement au réseau ;
- Recettes liées à la vente de services (y compris la fourniture de contenus) dans le cadre d'une transaction vocale ou de données ;
- Recettes liées à l'interconnexion, à l'exclusion des appels issus d'un autre réseau mobile titulaire d'une autorisation en France ;
- Recettes issues des clients en itinérance sur le réseau de l'opérateur ;
- Éventuellement tout nouveau service utilisant les fréquences considérées.
Le feu vert obtenu par Bouygues Télécom pour recycler des fréquences 2G en 4G a suscité la colère de ses rivaux. Orange et SFR ont chacun jugé très sévèrement la décision de l'Arcep. De son côté, le syndicat CFE-CGC / UNSA FT-Orange a annoncé son projet de saisir le Conseil d'Etat. Malgré le courroux de ses concurrents, Bouygues projette de lancer ses offres le 1er octobre.
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