Interpellé en début d'année par la députée socialiste Annick Girardin au sujet des propositions de loi américaines PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act), le gouvernement a choisi de botter en touche. Dans une réponse adressée à la parlementaire, le ministère des affaires étrangères assure que "la France ne s'ingère pas dans les débats internes des autres pays".
Apparues en 2011, les propositions de loi PIPA et SOPA devaient accorder de nouveaux moyens aux autorités américaines pour combattre la contrefaçon sur Internet. Cependant, une très vive mobilisation outre-Atlantique a contraint leurs promoteurs à reculer. Depuis, le processus législatif de chaque loi est suspendu pour une durée indéterminée, officiellement afin de permettre de dégager un consensus politique plus large.
Si la France ne souhaite pas s'inviter dans les débats nationaux d'autres nations, cela ne l'empêche pas de suivre l'évolution des discussions. Ainsi, les échanges parlementaires et la position de l'administration Obama "ont retenu" l'attention du Quai d'Orsay, celui-ci se disant "particulièrement attentif aux évolutions qui concernent la gouvernance de l'infrastructure de l'Internet et la régulation des usages sur le réseau".
Après avoir vanté les mérites d'Internet, le Quai d'Orsay déclarant en particulier que le "cyberespace est considéré par la France comme un enjeu stratégique, un moteur de croissance économique et un facteur de démocratie et de liberté", le ministère rappelle entretenir un "dialogue régulier" avec les USA. "dans le but d'éviter qu'il soit porté atteinte aux droits fondamentaux dans le cyberespace et d'accroître le rôle légitime des gouvernements au sein du modèle multi-acteurs".
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