Jean-Louis Debré, le Président de l’Assemblée Nationale, réunissait le 1er mars des députés, des artistes, des créateurs, et des représentants de la filière musicale (producteurs, éditeurs, managers et détaillants). Tous étaient conviés, enfin presque. La Spedidam, qui mène presque seule le combat en faveur de la licence globale, contestait dès mardi dernier le traitement réservé au débat par M. Debré. « La SPEDIDAM remarque que ne sont présents ou représentés que les partisans du texte répressif du gouvernement, et notamment l’industrie phonographique et audiovisuelle« , indiquait-elle, « accompagnée de la SACEM, et d’un certain nombre d’artistes sous contrat d’exclusivité avec l’industrie« . « Ces réunions ne reflètent en rien le débat autour du projet de loi, et notamment ne prennent pas en compte les propositions faites par les organisations de consommateurs et d’artistes représentés au sein de l’Alliance Public-Artistes dont nous sommes membres« .
Fort de ce sens unique, la Sacem et l’industrie culturelle racontent que « la filière a pu exprimer ses attentes quant à la protection de ses droits dans le cadre des débats sur la DADVSI« . « Pour conclure, elle a remis à Jean-Louis Debré et aux parlementaires présents, un appel à l’intention de la représentation nationale, les alertant sur les dangers d’une licence globale applicable aux œuvres culturelles sur Internet« . 10.000 créateurs, artistes et professionnels ont apposé leur signature à un texte qui exècre la licence globale sous le motif qu’elle est « inéquitable pour les créateurs, catastrophique pour le financement de la création et des nouveaux talents, dangereuse pour la diversité et le renouvellement des œuvres musicales françaises« . Reprise hier en pleine page dans la presse nationale et régionale, le texte ajoute que « s’il apparaît vital d’organiser Internet dans la perspective d’un meilleur accès à la culture, dont la musique et le cinéma, et du respect de la liberté des internautes, nous ne pouvons accepter que la France, pays qui a inventé le droit d’auteur, instaure la licence globale au détriment des auteurs et des artistes« .
Face à cette machine de guerre anti-licence globale déployée à grands renforts de millions d’euros d’investissement, l’Alliance Public-Artistes se retrouve bien affaiblie. Elle distribue cette semaine 200.000 flyers, et compte sur un nombre accru de députés en faveur de sa vision du droit d’auteur sur Internet. Mais ce renfort sera certainement beaucoup plus faible que le nombre de députés UMP supplémentaires que le gouvernement parviendra à faire voter sur ordre.
Sans être perdue, la seconde manche du débat législatif semble bien mal partie pour les défenseurs de la licence globale.
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