Le Représentant au Commerce des Etats-Unis (USTR) a publié cette semaine son fameux rapport 301 (.pdf), réalisé tous les ans, qui fait état des actions menées à travers le monde pour protéger la propriété intellectuelle, et désigne les mauvais élèves. C'est la première fois en sept ans qu'un pays, l'Ukraine, est nommé dans la catégorie des "Priority Foreign Country". Elle est "réservé aux pays avec les actes les plus graves liés aux droits de propriété intellectuelle (DPI), les politiques et les pratiques avec le plus grand impact défavorable sur les produits américains, et qui n'entrent pas dans des négociations de bonne foi, ou ne font pas de progrès significatifs dans les négociations pour assurer une protection adéquate et efficace des DPI".
Les Etats-Unis estiment que l'Ukraine a démontré une "incapacité persistante à respecter ses engagements d'améliorer la protection des DPI", et qu'il y a même une "détérioration" de la situation. "Les actions de l'Ukraine ou ses inactions causent des dommages significatifs", assurent les USA.
Concrètement, ils reprochent à l'Ukraine un manque de transparence et d'équité dans l'administration des sociétés de gestion collective qui doivent notamment collecter et distribuer les droits d'auteur destinés notamment aux ayants droits américains ; une utilisation "répandue" et "admise" de logiciels piratés au sein-même de l'administration ; et l'absence de lois efficaces contre le piratage sur Internet, notamment en matière de responsabilité des intermédiaires techniques.
Sur ce dernier chapitre, les USA reprochent en particulier l'inaction des autorités ukrainiennes contre le site ExtraTorrent.com, basé en Ukraine, qui fait partie des sites de liens BitTorrent les plus visités au monde. Il figurerait parmi les 200 sites les plus visités dans 6 pays, dont la Grande-Bretagne et l'Australie. Par ailleurs, le rapport indique que les autorités ukrainiennes avaient saisi en janvier 2012 des serveurs du site pirate EX.UA, qui était le 12ème le plus visité dans le pays, mais que le site a pu ré-ouvrir suite aux pressions populaires et au soutien de "personnalités influentes".
"Il n'y a pas eu une seule condamnation liée au piratage sur Internet en Ukraine en 2012", regrettent les Etats-Unis, qui ne disent pas un mot de l'action contre Demonoid, que l'on disait avoir été opérée pour plaire aux USA.
En conséquence, le gouvernement de Barack Obama menace d'exclure l'Ukraine du Système généralisé de préférences, par lequel les Etats-Unis accorde des aides financières particulières à des pays en développement. Par le passé, l'Ukraine avait déjà été exclu de ce système mis en place en 1974, et avait dû apporter des garanties pour en bénéficier de nouveau.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
