Comme chaque année, le représentant américain au commerce a publié fin mars le "rapport spécial 301" qui évalue les nations du monde entier sur le terrain de la propriété intellectuelle. Le document fait ainsi le point sur les actions menées pour la protéger, aussi bien au niveau national (durcissement de la législation) qu'à l'échelle internationale (coopération avec les USA).
L'édition 2013 est intéressante à plus d'un titre. D'abord, elle a confirmé la sortie de l'Espagne du classement. Il faut dire que le gouvernement espagnol, arrivé au pouvoir fin 2011, fait beaucoup pour retourner dans les petits papiers de la Maison Blanche. Après l'adoption de la loi Sinde, une nouvelle législation anti-piratage est en projet. Les USA n'ont donc pas de raison de sanctionner l'élève espagnol.
Ensuite, le dernier rapport spécial 301 a exceptionnellement placé l'Ukraine dans une catégorie très rarement utilisée. Celle-ci est prévue pour les pays dans lesquels se déroulent "les actes les plus graves liés aux droits de propriété intellectuelle". Des représailles économiques américaines sont désormais évoquées pour obliger le pays à prendre des mesures législatives concrètes.
Mais surtout, l'édition 2013 du rapport spécial 301 a conduit un pays à se rebeller contre la liste américaine. Le Chili refuse de reconnaître ce document comme un instrument pertinent d'évaluation, rapporte Techdirt. Le Chili, qui est placé dans la catégorie de surveillance prioritaire, estime que ce rapport a été produit en dehors du cadre des accords de libre-échange (Free Trade Agreements) passés avec les USA.
Ce n'est pas la première fois qu'un pays s'oppose aux conclusions du rapport spécial 301. En 2007, le Canada avait également remis en question la légitimité du document. "L'absence d'analyse fiable et objective fait essentiellement défaut. Il est entièrement alimenté par l'industrie américaine", était-il alors déclaré au sein de la chambre des communes.
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