Pierre Lescure propose de renforcer le domaine public

Dans son rapport remis lundi au chef de de l'État, Pierre Lescure a fait un certain nombre de propositions pour adapter les politiques culturelles à l'ère numérique. Certains points ont accaparé très fortement l'attention, à commencer par la récupération des prérogatives de la Hadopi par le CSA. Cependant, quelques pistes méritent une attention toute particulière : il s'agit de celles liées au domaine public.

Définition positive du domaine public

L'ancien président de Canal+ propose ainsi le renforcement de la protection du domaine public dans l'univers numérique, constatant qu'aujourd'hui "l'expression même de « domaine public » ne figure dans aucun texte de loi. Le domaine public est défini en creux, ou négativement, par les articles qui fixent la durée de protection des droits d’auteur et des droits voisins".

Le rapport suggère ainsi "d'établir dans le code de la propriété intellectuelle une définition positive du domaine public", considérant que "la consécration d’une définition positive du domaine public ne relève pas d’une logique purement symbolique : elle permettrait de renforcer la protection du domaine public face aux menaces que différentes pratiques, notamment dans le champ numérique, font peser sur lui".

La proposition 74 ajoute qu'il conviendrait "d'indiquer que les reproductions fidèles d’œuvres du domaine public appartiennent aussi au domaine public". Le rapport tend ainsi à s'opposer à l'apparition d'une quelconque couche de droit découlant par exemple d'un changement de support. En outre, "il arrive que des [DRM] soient apposés sur des œuvres du domaine public, contrariant leur libre utilisation", note le rapport.

La proposition 74 invite enfin à "affirmer la prééminence du domaine public sur les droits connexes". Le rapport déclare que "la loi doit empêcher que la simple reproduction numérique, sans ajout de services nouveaux, donne lieu à l’apparition de nouveaux droits exclusifs, au titre du droit de la propriété intellectuelle ou de droits connexes, tel le droit des bases de données".

Renoncer par anticipation à certains droits

Le rapport Lescure propose également "d'amender le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux auteurs d'autoriser par avance l'adaptation de leurs œuvres et de les verser par anticipation dans le domaine public" (proposition 76). L'auteur pourrait ainsi renoncer une partie de ses droits d'auteur sur une œuvre afin d'accélérer son arrivée dans le domaine public.

Cela n'aurait aucune incidence sur le droit moral de l'auteur, inaliénable, mais offrirait la possibilité à l'artiste de ne pas attendre la fin de la protection classique du droit d'auteur. "Cette réflexion devrait être coordonnée avec les travaux lancés sur ce sujet par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle", écrit le rapport.

Une troisième piste (proposition 75) suggère enfin de "valoriser le domaine numérique sans en restreindre la diffusion"et "d'encourager des politiques de valorisation fondées sur l'éditorialisation et sur les services à valeur ajoutée". Cela passe par l'encadrement des exclusivités prévues dans les partenariats public / privé concernant la numérisation.

Sans condamner le principe de ces partenariats, le rapport dit que "les institutions publiques culturelles […] doivent s’efforcer d’offrir un accès le plus large et le plus ouvert possible aux œuvres du domaine public", notamment lorsque ces institutions ont recours à des financements publics, sans faire peser sur les finances publiques un fardeau excessif.

"Valorisation" du domaine public

Les pistes avancées dans le rapport de Pierre Lescure sont la traduction de l'intérêt manifesté par l'ancien président de Canal+ sur ce sujet. Celui-ci a en effet repris à son compte les grandes lignes d'une proposition de loi destinée à sacraliser le domaine public et à empêcher la privation des œuvres du domaine public via les droits voisins ou les mesures techniques de protection.

Lors du point d'étape sur ses travaux en décembre, Pierre Lescure a toutefois déclaré qu'il "convient de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l’ère numérique", ouvrant la porte à une éventuelle marchandisation du domaine public. Cinq mois plus tard, le principe de la valorisation des œuvres du domaine public demeure.

Proposant "de reconsidérer la notion de valorisation desdites œuvres et de substituer à une vision étroitement financière et comptable une approche économique et sociale plus complexe", le rapport évoque "la vente de services à valeur ajoutée qui enrichissent l'accès aux œuvres 'brutes', [permettant] de dégager des ressources financières qui compensent partiellement les coûts de numérisation sans pour autant restreindre l'accès aux œuvres elles-mêmes".

Il reste désormais à savoir à quel point le rapport sera suivi par le gouvernement. Si quelques points du rapport seront effectivement appliqués, d'autres, plus ambitieux, risquent de rester lettre morte. Pourtant, tout n'est pas à jeter dans le rapport Lescure. La Quadrature du Net, bien que déçue par ce catalogue répressif, a relevé quelques propositions intéressantes.