La justice anglaise ordonne le blocage de 2 sites illicites. Et en France ?

Dans le but de limiter le téléchargement illégal au Royaume-Uni, l'industrie du divertissement a engagé ces derniers mois un certain nombre d'actions en justice en vue d'obtenir le blocage, au niveau des fournisseurs d'accès à Internet, des principaux sites facilitant l'accès à des contenus couverts par la propriété intellectuelle. Plusieurs sites de liens BitTorrent ont été touchés, comme The Pirate Bay, Kat.ph, Fenopy et H33t.

L'efficacité de la stratégie des ayants droit est contestée. D'une part, l'inaccessibilité de certains sites ne résout par le problème de fond. D'autre part, de nombreux internautes ont appris à faire avec et à s'adapter. Ils peuvent changer de site, utiliser une autre méthode de téléchargement ou de diffusion (DDL, streaming), utiliser un serveur mandataire (proxy) ou un site miroir… Si impact il y a, il paraît bien limité.

Les critiques visant l'approche des ayants droit n'ont pas dissuadé ces derniers de poursuivre en ce sens. La BBC signale que deux autres sites, Movie2K et Download4All, sont désormais bloqués par les principaux opérateurs de téléphonie mobile officiant au Royaume-Uni, suite à une action en justice de la Motion Picture Association (MPA). Il s'agit, précise le site anglophone, de BT, Virgin, Talk Talk, Sky et EE.

Contrairement à la MPAA qui s'occupe de défendre les intérêts du cinéma américain aux États-Unis, la MPA s'en charge à l'international. L'association a ainsi déposé plainte contre Movie2K et Download4All en considérant que les deux sites ont enfreint la législation britannique. Le premier est spécialisé dans la diffusion de contenus en streaming, tandis que le second permet de les télécharger sur l'ordinateur.

La situation en France

En France, la loi offre la possibilité aux ayants droit de pousser la justice à envisager une solution de cette nature. C'est l'article 336-2, dans lequel le juge "peut ordonner […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". On le retrouve dans l'affaire AlloStreaming.

Outre cette disposition contenue dans le code de la propriété intellectuelle, le rapport Lescure liste plusieurs propositions pour aller plus loin. Celles-ci figurent aux points 60 à 67. Il est notamment question de lister les sites coupables de "manquements répétés", de détecter les sites miroirs afin de "garantir l'exécution durable" des décisions de justice et d'impliquer au maximum les intermédiaires techniques.

Voici les pistes en question :

•  Modifier le Code des douanes pour étendre la compétence du service Cyber Douane aux atteintes à la propriété intellectuelle, et mettre en place une procédure de signalement et de constatation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, respectueuse du principe du contradictoire, permettant de dresser la liste des sites coupables de manquement répétés.
• Évaluer la faisabilité technique d’un dispositif de détection des sites miroirs, qui serait mis en œuvre par l’autorité administrative sous le contrôle du juge,pour garantir l’exécution durable de décisions de justice.
• Promouvoir, à l’échelle européenne, une réflexion d’ensemble sur le rôle des intermédiaires de l’Internet dans la prévention et la cessation des comportements délictueux ou criminels sur Internet.
• Encourager la prise en compte, dans les conditions générales d’utilisation des services d’hébergement,de la protection des droits de propriété intellectuelle.
• Lancer, dans chaque secteur, une initiative mutualisée, associant les ayants droit et l’organisme public chargé du dépôt légal, pour faciliter la détection des contenus protégés diffusés sur Internet, grâce à des bases d’empreintes et des outils de reconnaissance automatique.
• Inviter les principaux moteurs de recherche et réseaux sociaux à adopter un code de bonne conduite relatif au déréférencement des liens et des sites contrefaisants.
• Inviter les opérateurs de carte bancaire et de monnaie électronique à signer une charte de bonnes pratiques, dans laquelle ils s’engageraient à inscrire la lutte contre la contrefaçon dans leurs conditions générales d'utilisation et à prendre des mesures appropriées à l’encontre des sites coupables de manquements répétés aux droits de propriété intellectuelle.
• Inviter les organisations professionnelles représentant les régies à signer une charte de bonnes pratiques, dans laquelle elles s’engageraient à empêcher la diffusion de messages publicitaires sur les sites coupables de manquements répétés aux droits de propriété intellectuelle.