Comme nous le rapportions déjà mardi, le CSA ne veut pas associer son image à celle, désastreuse, de l'Hadopi. Alors que la rapport Lescure propose que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel se charge des basses besognes en devenant l'autorité administrative chargée de réprimander les Français qui partagent des oeuvres sur les réseaux P2P, son président Olivier Schrameck demande de son côté qu'un cordon sanitaire soit dressé entre le CSA et la riposte graduée, si elle devenait subsister.
Déjà ce week-end, le président du CSA avait confié à Mediapart qu'il ne voulait pas que "cette institution devienne un “CSA gendarme”", et assuré qu'il serait "extrêmement attentif sur ce point".
"Je ferai ce que décideront les pouvoirs publics", ajoutait-il, au moment où Numerama se faisait l'écho d'une possible fronde emmenée par le socialiste Patrick Bloche, qui pourrait enterrer définitivement la riposte graduée à l'occasion du débat parlementaire à l'Assemblée Nationale.
Dans Le Figaro, Olivier Schrameck se fait plus précis encore. "Je n'arriverai pas avec un képi", confirme-t-il en filant sa métaphore du gendarme. "Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non".
Il ne se dit pas toutefois hostile à toute forme d'avertissements et de sanctions des internautes, pourvu que le logo du CSA n'apparaisse pas sur les PV d'amendes envoyés aux abonnés à Internet. "Si cette mission doit être prévue, je préfère qu'elle soit abritée par une commission de prévention et de protection qui sera l'héritière de la commission actuelle de protection des droits", dit Olivier Schrameck, dont la demande aurait été entendue par l'Elysée.
Les amendes ne seraient pas abandonnées dans le projet de loi qui sera soumis au Parlement, mais de nouveau confiées au juge judiciaire plutôt qu'à l'administration.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
