Kim Dotcom a marqué un point important devant les tribunaux néo-zélandais. La justice a ordonné que l’ancien patron de MegaUpload puisse accéder à l’ensemble des pièces relatives à l’affaire. En outre, la police néo-zélandaise et le FBI devront détruire les copies de données réalisées suite à la perquisition et restituer les disques contenant des informations à caractère personnel.

Kim Dotcom peut être satisfait. L’ancien directeur de MegaUpload vient d’enregistrer une importante victoire sur le plan judiciaire. Sur Twitter, l’Allemand vient de faire savoir que la haute cour de Nouvelle-Zélande a ordonné la restitution des données saisies lors du raid de la police survenu en janvier 2012. Cela concerne tous les éléments qui ne sont pas directement reliés à l’affaire en cours, précise Stuff.

Dans sa décision, la haute cour a en outre exigé le retour en Nouvelle-Zélande des disques durs saisis par le FBI et qui ont été envoyés aux États-Unis, si ceux-ci contiennent des données personnelles. En outre, la police fédérale américaine doit également détruire toutes les copies effectuées suite à la perquisition de la propriété de Kim Dotcom, à cause de mandats irréguliers.

La magistrate, Helen Winkelmann, avait déjà constaté l’été dernier l’imprécision du mandat des forces de l’ordre, relevant le manque de précision quant aux faits reprochés à Kim Dotcom. Or, les erreurs de forme et de fond ne sont pas des lacunes mineures ou techniques aux yeux de la juge, au grand dam des services de police. À l’époque, elle avait déjà réclamé la restitution des données « non pertinentes ».

Deux mois plus tard, la même Helen Winkelmann avait rejeté l’appel des autorités américaines qui souhaitaient conserver un avantage stratégique sur la défense, en conservant certaines pièces. La justice avait alors ordonné au FBI et aux autorités néozélandaises de transmettre conjointement l’ensemble des preuves et des éléments d’enquête accumulé pour aboutir au démantèlement de MegaUpload.

Le verdict rendu ce vendredi conforte un peu plus les positions de Kim Dotctom, en donnant à ses avocats l’accès à l’ensemble des pièces relatives à l’affaire judiciaire MegaUpload et en obligeant la partie adverse à détruire les copies des données et à restituer les informations à caractère personnel. Un processus qui devra a priori être pris en charge par le FBI et la police néo-zélandaise.

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