Révélé la semaine dernière, le programme de surveillance PRISM commence à susciter des réactions en Europe. Après la question écrite de Françoise Castex, eurodéputée et vice-présidente de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, adressée à la Commission européenne, c'est au tour de cette dernière, via le commissaire en charge de la politique des consommateurs, de prendre la parole.
À l'échelle européenne
Au nom de l'exécutif européen, le Maltais Tonio Borg a fait une déclaration dans laquelle il déclare que la Commission "est préoccupée" par les informations diffusées depuis jeudi par la presse internationale. Selon lui, le programme PRISM "met en danger" la protection des données personnelles et le droit à la vie privée des Européens.
"La Commission demande un engagement clair de la part des États-Unis quant au respect du droit fondamental de tous les citoyens européens à la protection de ses données personnelles et quant à l'accès à des voies de recours juridiques telles qu'elles existent aux États-Unis au profit des résidents et citoyens américains", ajoute-t-il, rappelant le souhait de la Commission de définir un nouveau cadre européen malgré les atermoiements des États.
La Commission souhaite des "éclaircissements" sur ce programme, notamment sur le nombre de personnes concernées. Cette surveillance se limite-t-elle à des cas individuels, reposant sur des soupçons fondés et spécifiques, ou s'agit-il d'un transfert de données en vrac ? Le programme PRISM devrait en outre être évoqué "le plus rapidement possible" avec les USA, sans doute dès vendredi lors d'une réunion à Dublin.
En France
De son côté, la ministre en charge de l'innovation et de l'économie numérique a été questionnée lundi par Europe 1 sur ce sujet. Convenant que "les informations dont on dispose pour l’instant sont inquiétantes", Fleur Pellerin a souhaité ne pas s'avancer davantage. "Maintenant, elles demandent à être confirmées, pour l’instant, on n’a pas de confirmation".
Y aura-t-il des contacts entre la France et les Etats-Unis sur ce sujet ? En tout cas, la ministre estime que ce n'est pas du ressort de ses services. "Je crois que c’est du ressort du Quai d’Orsay […] ou du ministère de la Défense, pour l’instant. On n’a pas tellement eu d’échanges interministériels sur ce sujet". Et d'ajouter que "c'est beaucoup trop tôt pour se forger une opinion sur le sujet".
À l'Assemblée nationale
Au parlement, le sujet a été introduit à l'occasion d'une question posée par la députée EELV Isabelle Attard. Interpelant Fleur Pellerin, la parlementaire a fait un rappel historique en déclarant dans l'hémicycle "qu’une base de données personnelles de toute la population européenne peut avoir des usages infiniment plus inquiétants que ne le disent leurs promoteurs".
L'affaire PRISM et le lobbying intensif des grandes entreprises américaines pour faire capoter le moindre projet ambitieux en France ou en Europe dès qu'il s'agit de protéger davantage les données personnelles des citoyens européens ont achevé de convaincre la parlementaire d'une réglementation forte dans ce domaine, malgré les résistances des uns et les dérives des autres
"Vous avez annoncé un projet de loi Protection des données personnelles, en février dernier. Quand sera-t-il présenté en conseil des ministres ? Quelles mesures prendra le gouvernement pour s’assurer que les entreprises et le gouvernement américains n’accèdent pas à des quantités effarantes de données privées des citoyens français ?"
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