On sait combien Apple, dont une large part du chiffre d’affaires repose sur les succès commerciaux couplés d’iTunes et des iPod, est chatouilleux sur ses prérogatives en matière de musique numérique, et notamment sur son mode de fonctionnement qui repose sur une exclusion intégrale de tous les autres formats que le sien propre…
En conséquence, rien d’étonnant à voir la firme de Cuppertino réagir avec véhémence au vote solennel d’hier à l’Assemblée Nationale française. Ou plutôt à une disposition – obtenue la semaine dernière, aux forceps, par l’action du député UMP Carrayon – qui oblige de fait Microsoft et Apple à rendre leurs musiques intéropérables, c’est-à-dire susceptibles d’être lues sur tous les supports existants (tous les types de baladeurs, tous les ordinateurs, tous les lecteurs de salon, etc.). Selon la disposition en question les distributeurs en ligne de musique (à commencer par iTunes, mais aussi VirginMega qui supporte le WM10, Sony Connect et quelques autres) vont devoir fournir dans l’hexagone un logiciel de gestion des DRM qui autorise partiellement le franchissement des Mesures Techniques de Protection (MTP) afin d’autoriser la conversion de l’œuvre d’un format dans un autre (du Windows Media en AAC par exemple). (en réalité il s’agit uniquement de fournir les données techniques qui permettent de créer un tel logiciel, ndlrc)
L’argument d’Apple : une telle obligation pousse au piratage !
« L’application par la France de la directive européenne sur le droit d’auteur aboutira à du piratage parrainé par l’Etat« , a déclaré Natalie Keris, la porte-parole de la firme de Steve Jobs. Apple pense que l’interopérabilité nuit à la qualité de la protection. Natalie Keris ajoute : « Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s’effondrer alors même que des alternatives légales au piratage commencent à prendre auprès des clients« . Pourtant Apple n’est pas en général aussi clair sur cette question, car tout en s’opposant ouvertement à une telle obligation, la firme californienne estime qu’elle aurait pour effet de doper les ventes de son lecteur iPod… « Les ventes d’iPod vont sans doute augmenter car les utilisateurs pourront librement stocker sur leur iPod de la musique ‘interopérable’ qui ne pourra pas être protégée correctement« . Et elle assène pour dernier argument, un propos qui va faire trembler nos Tavernier et autres réalisateurs français chauds supporters du projet gouvernemental : « On ne devrait plus être très loin des films gratuits sur iPod« .
Conclusion en forme de question : et si par son aveuglément et son entêtement à faire passer sa loi, sans réelle réflexion en profondeur et « en urgence », Renaud Donnedieu de Vabres n’aboutissait-il pas au résultat exactement inverse que celui qu’il prétendait soutenir, la préservation de l’exception culturelle française ? Rappelons-nous juste que la loi DADVSI est un portage, certes sujet à caution, d’une directive européenne vieille de 5 ans, elle-même transcription assez fidèle en droit européen d’une décision de l’OMPI qui, ça n’est un secret pour personne, n’a jamais fait grand cas de l’exception culturelle française…
Texte proposé par Gérard Clech
Gérard Clech est fondateur et rédacteur en chef du site Lavienumerique.com.
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