Ça commence à bouger aux États-Unis contre les trolls à brevets. Suite à l'appel de l'EFF en avril et aux annonces de la Maison-Blanche au début du mois, la commission fédérale du commerce (FTC) va se pencher sur les activités de ces firmes dont l'unique but est d'amasser des brevets pour les monétiser via des licences d'exploitation, et qui sont imposées aux autres sociétés d'une façon ou d'une autre.
Selon les informations du New York Times, la nouvelle directrice de la FTC, Edith Ramirez doit engager la commission dans une procédure qui comprendra en particulier des auditions de ces trolls à brevets et un questionnaire destiné à avoir un aperçu de leurs activités. Il s'agit par exemple de savoir si certains trolls à brevets se coordonnent pour atteindre leurs objectifs.
Mais le gouvernement américain a d'autres atouts pour limiter la nuisance de ces groupes. Détaillées par le Wall Street Journal, les pistes vont de l'édiction de nouvelles directives pour le bureau des brevets et des marques de commerce (USPTO) à une révision par le congrès de la législation, afin de sanctionner les recours abusifs, en passant par des modifications visant la commission du commerce international (ITC).
Entre 2006 et 2012, le nombre d'actions en justice concernant la propriété intellectuelle a globalement progressé. De 2500 plaintes en 2006, le système judiciaire américain en gère plus de 4500 aujourd'hui. Et cette progression est surtout causée par les trolls à brevets. S'ils ne représentaient que 19 % des actions en justice il y a sept ans, ils en composent maintenant la majorité : plus de 62 %.
( graphique : Maison-Blanche )
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
