Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pousse son avantage. Alors qu'il est désormais acquis que la future loi Filippetti issue du rapport Lescure donnera au CSA des pouvoirs de régulation sur Internet, son président Olivier Schrameck demande qu'ils ne soient pas limités au seul web. "Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente", a-t-il estimé lors du colloque NPA-Le Figaro.
"Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d'accès Internet, c'est ne pas saisir l'ampleur et les potentialités du rôle de la distribution".
Le CSA veut donc non seulement réguler le web, mais aussi tout mode d'accès aux contenus en tous genres, dès lors que la distribution de ces contenus permet d'influencer sur ceux qui sont téléchargés. L'Android Play de Google et l'App Store d'Apple sont bien sûr concernés, en ce qu'ils distribuent les applications installées sur Android et iOS, mais pas seulement. Facebook, qui joue lui aussi le rôle de boutique d'applications HTML/javascript dédiées au réseau social, pourrait lui aussi devoir se soumettre aux pouvoirs de régulation du CSA. Tout comme Google, plus largement, en qualité de moteur de recherche.
La demande n'est pas sans rappeler une proposition discrète du Conseil National du Numérique, qui avait dit dans un rapport la nécessité d'aborder le sujet de la neutralité du net non pas seulement sous l'angle de la neutralité des tuyaux, mais aussi sous l'angle de la neutralité des plateformes hégémoniques qui donnent accès à des contenus. "L'énorme pouvoir que peuvent procurer ces services omniprésents s'accompagne aujourd’hui d'une obligation de neutralité (…) Il est inutile d’imposer la neutralité en amont si on ne change pas les règles en aval", avait écrit le Conseil.
L'idée serait notamment d'agir lorsqu'un Apple refuse de référence App Gratis, ou qu'un Facebook censure un musée diffusant une photo de nu. Selon le Figaro, le CSA "suggère au législateur français de lui conférer un pouvoir de règlement des différends, analogue à celui dont il dispose pour régler les conflits entre les chaînes thématiques et les plateformes de distribution comme CanalSat". Mais un tel pouvoir pourrait aller, aussi, jusqu'à exiger une classification des contenus proposés sur ces plateformes, voire une interdiction de proposer certains contenus.
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