C'est ce qui s'appelle avoir de la constance dans les idées et une haute idée des convictions politiques. Non contente de soutenir l'idée d'une amende pour la riposte graduée, qu'elle avait pourtant combattue dans l'hémicycle, voilà que la ministre de la Culture Aurélie Filippetti envoie ce jeudi matin un communiqué de presse pour se féliciter "de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a validé la taxe sur les opérateurs de communication électronique, qu'acquittent les fournisseurs d'accès à Internet et qui vise à financer le service public télévisuel".
Avec le ministre de l'économie Moscovici et le ministre du budget Bernard Cazeneuve, Aurélie Filippetti se réjouit que "les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès".
"Le financement du service public de l’audiovisuel est ainsi sécurisé", écrivent les trois ministres.
Mais il faut se souvenir des débats sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Plusieurs députés socialistes, dont Aurélie Filippetti, avaient déposé un amendement demandant un rapport pour faire "le point sur le rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis KH du code général des impôts", c'est-à-dire sur la taxe que la CJUE vient de valider.
"L'idée d'une taxe sur les FAI pour financer la télévision publique hertzienne est saugrenue", pouvait-on lire dans les motifs de l'amendement. "Si une taxation du chiffre d'affaires des FAI est acceptable car il faut que les tuyaux financent les contenus, ce financement devrait servir à financer la création sur Internet", ajoutaient-ils. "L'utiliser pour financer la télévision hertzienne revient à faire financer la vieille économie par la nouvelle. La commissaire européenne Viviane Reding a d'ailleurs émis des réserves à cet égard". Réserves que vient de briser la CJUE, ce dont Aurélie Filippetti décide finalement de se féliciter.
Voilà qui n'arrangera pas la réputation du politique.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
