Nouvel effet Flamby en perspective (l’effet Streisand ne désignant que des contenus qui n’avaient pas encore attiré l’attention du public) ? Ce jeudi, la Cour d’appel de Versailles a condamné Mediapart à retirer sous huit jours « toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt« , les juges ayant estimé que leur divulgation portait atteinte à la vie privée des personnes enregistrées par le majordome de la milliardaire.
Le site d’Edwy Plenel devra supprimer toutes traces des enregistrements, y compris sous la forme d’une retranscription écrite, « sur tous supports, électroniques, papier ou autre« . Il devra notamment supprimer les extraits diffusés ailleurs par ses propres soins, en particulier sur Dailymotion, et supprimer l’ensemble des articles qui utilisent les propos enregistrés, sous astreinte de 10 000 euros par jour.
La justice avait été saisie par le tuteur de Liliane Bettencourt, Olivier Pelat. Mediapart a annoncé qu’il ferait appel de la décision en se basant sur les directives européennes protégeant le droit à l’information, et sur un arrêt de la cour de cassation du 31 janvier 2012 qui avait reconnu la licéité de la production des enregistrements dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Mais le pourvoi en cassation n’aura pas d’effet suspensif, nous indique Mediapart.
En première instance, le tribunal des référés de Nanterre avait estimé que la publication des enregistrements, coupés des éléments d’ordre privé sans lien avec l’affaire d’abus de faiblesse dénoncé par Mediapart, constituait une « publication d’informations légitimes et intéressant l’intérêt général« . Le juge avait considéré qu’interdire la publication de l’enregistrement, même réalisé par un tiers dans des conditions clandestines, « reviendrait à exercer une censure contraire à l’intérêt public, sauf à ce que soit contesté le sérieux de la reproduction des enregistrements – ce qui n’est pas le cas en l’espèce« .
Mediapart avait publié un premier article où ne figuraient que des retranscriptions écrites des enregistrements, puis il avait mis en ligne des extraits sonores. Ce sont ces enregistrements qui ont déclenché l’enquête pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, pour laquelle Nicolas Sarkozy estmis en examen.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
