CNAC : le Comité national anti-contrefaçon sera dirigé par Richard Yung

Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) se dote d'un nouveau président. Après dix ans passé à sa tête, le député UMP Bernard Brochand va céder son fauteuil au sénateur socialiste Richard Yung. La nomination du parlementaire a été annoncée lors du Conseil des ministres du 17 juillet par Fleur Pellerin, chargée de l'économie numérique, de l'innovation et des PME.

Richard Yung, décrit par la ministre comme un "spécialiste reconnu de la propriété industrielle", aura pour tâche de dynamiser le CNAC. Une assemblée générale doit avoir lieu en septembre pour fixer les "nouvelles orientations" de l'instance, qui réunit des sociétés, des associations professionnelles, des fédérations industrielles et artistiques, et des administrations autour de la protection des intérêts français.

Le rapport d'information de Richard Yung sur la contrefaçon

Richard Yung est loin d'être un novice sur ces questions. En 2011, il a rédigé un rapport avec le sénateur UMP Laurent Béteille pour le compte de la commission des lois. Dans celui-ci, il est suggéré de durcir les sanctions en matière de propriété industrielle et de soutenir la formation de magistrats sensibilisés à ces problématiques.

Concernant les hébergeurs qui mettent eux-mêmes en ligne les contenus hébergés, le rapport a proposé de les obliger à exercer une surveillance et filtrer les contenus piratés avec "les technologies les plus avancées". Les auteurs ont par ailleurs esquissé l'idée d'une communication obligatoire de l'adresse IP dans certaines circonstances et envisagé la création d'un statut d'éditeur de services en ligne.

Dynamiser le CNAC

Selon la communication du gouvernement, le CNAC devra contribuer au renforcement de la défense de la propriété industrielle contre la contrefaçon en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés. "Des chartes seront établies pour engager les acteurs économiques, tels que les intermédiaires du commerce électronique, dans la lutte contre la contrefaçon", ajoute l'exécutif.

Ce point fait directement écho à l'une des propositions formulées par le rapport de Pierre Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles à l’ère numérique. La proposition 59 suggère "d'encourager et de coordonner, sous l’égide du CNAC, l’adoption de chartes de bonnes pratiques associant représentants des ayants droit et intermédiaires de l'Internet".

L'action du CNAC

Créé en 1995, le CNAC a contribué en 2003 au plan d'action contre la contrefaçon qui a débouché sur l'alourdissement des sanctions notamment celles visant la copie illégale de supports numériques. Cela a débouché sur l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende (cinq ans et 500 000 euros d'amende en cas de bande organisée) et qui fonctionne indépendamment de la riposte graduée.

L'influence du CNAC s'est retrouvée dans des travaux conduits par le professeur Pierre Sirinelli, lorsque le prédécesseur de Richard Yung, Bernard Brochand, s'est penché sur les moyens d'étendre la coopération anti-contrefaçon de biens matériels aux sites de petites annonces, aux opérateurs postaux et aux sites de paiement en ligne

Une charte a notamment été signée en 2012, avec à la clé la possibilité pour les plateformes de bannir pour cinq ans tout annonceur qui aurait diffusé une annonce "susceptible de proposer des contrefaçons".