En juillet 2009, suite au très critiqué Grenelle des ondes, le gouvernement de François Fillon avait décidé de mettre en place un comité opérationnel (COPIC) rassemblant associations, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de matériels, experts, élus locaux et services de l'Etat, pour évaluer notamment la faisabilité technique d'un abaissement de l'exposition aux ondes de téléphonie mobile. Il s'agissait de répondre aux revendications d'associations de riverains et à une résolution du Conseil de l'Europe (qui n'a rien de contraignant juridiquement) qui demandent que les opérateurs limitent la puissance de leurs antennes pour ne pas dépasser un plafond de 0,6 V/m, au moment où l'impact de la téléphonie mobile sur la santé est sujet à débats.
Actuellement, la limitation réglementaire est virtuellement inexistante, puisque le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 fixe une limite surréaliste de 41 à 61 V/m pour les antennes relais de téléphonie mobile.
Quatre ans plus tard, le COPIC a enfin rendu son rapport (.pdf) au ministre de l'écologie Philippe Martin et à la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin. Essentiellement basé sur des simulations logicielles, réalisées à partir d'une modélisation pointue de la topographie et des bâtiments de 16 "quartiers pilotes" (et en excluant les réseaux de Free et la 4G), il conclut que d'ores et déjà 90 % des niveaux d'exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m, et 99 % à 2,7 V/m. Le niveau médian d'exposition est de 0,14 V/m, c'est-à-dire que 50 % des mesures montrent un niveau inférieur. De quoi rassurer. Dans le pire des cas, en centre ville ancien, où les bâtiments hérités du moyen âge sont très proches les uns des autres, les quelques mesures les plus inquiétantes ont atteint 30,5 V/m :
S'il se concentre essentiellement sur les réseaux 2G et 3G, le rapport tente également d'évaluer l'impact du déploiement des réseaux 4G dans 7 communes pilotes simulées. Il conclut que "l’ajout d’antennes 4G (LTE) théoriques augmente l’exposition moyenne aux antennes relais en façade de 30 à 67%, ce qui porte la valeur moyenne la plus élevée à 0,7V/m". Mais il précise que "seules des campagnes de mesure avant/après déploiement permettront de chiffrer précisément l’augmentation de l’exposition liée au déploiement de la 4G (LTE)".
Dès le mois dernier, le Gouvernement avait anticipé les conclusions du rapport du COPIC, pour rejeter toute idée de revoir à la baisse les niveaux d'exposition.
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