Le Conseil national du numérique a remis ce mardi au gouvernement ses conclusions (.pdf) sur la fiscalité du numérique. Sans surprise, l'organisme consultatif est contre toute nouvelle taxe spécifique pour ce secteur. Il recommande plutôt d'agir à l'échelle internationale, en particulier européenne, au lieu de chercher à "se tirer une balle dans le pied", selon les propos rapportés de Godefroy Beauvallet, son vice-président.
Non à une taxe nationale spécifique
De fait, l'avis du Conseil national du numérique va à l'encontre des réflexions engagées par la mission d'expertise conduite par Pierre Collin, conseil d'État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances. L'une des pistes envisagées est de créer une nouvelle taxe assise sur la collecte des données personnelles. L'idée ? Mieux cibler les sociétés dont le siège social est situé dans un pays à la fiscalité plus souple.
L'an dernier, le ministère de l'économie et des finances reconnaissait que le système actuel "appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique". Conséquence, les finances publiques sont pénalisées et les groupes basés en France doivent composer avec un "désavantage compétitif" face à ceux situés dans des pays qui imposent moins.
Taxer les données personnelles ?
L'idée qui sous-tend la mission Colin & Collin est de trouver une astuce pour taxer plus lourdement Google, Apple, Facebook et Amazon (surnommés "GAFA") et tout autre géant américain (Twitter, eBay, Yahoo…), car ces entreprises sont de gigantesques silos de données personnelles. Une taxe dessus pourrait en théorie générer des sommes très importantes, contrant alors leur optimisation fiscale très pointue.
Le Conseil national du numérique n'est pas de cet avis. Outre le fait que les firmes américaines ne manquent pas d'imagination pour esquiver l'impôt, une telle taxe toucherait aussi les sociétés françaises. Celles-ci souffrent déjà d'un désavantage compétitif ; autrement dit, il ne faut pas tirer sur l'ambulance. Surtout que l'organisme pense que le gain fiscal ne sera pas si important.
D'autres chemins doivent être empruntés
Si le Conseil national du numérique juge que la création d'un nouvel impôt fera plus de mal que de bien, il reconnaît que l'optimisation est une difficulté pour les entreprises dont le siège social est dans l'Hexagone. Il suggère ainsi une action à l'échelle européenne pour aboutir à "un cadre fiscal adapté à la transformation numérique". Cela sera difficile, tant les écarts fiscaux entre pays membres sont importants.
La structure consultative, qui rassemble des chefs d'entreprise, des personnalités politiques et des universitaires, plaide aussi pour "le renforcement de la transparence et des contrôles" et "le déploiement d’une stratégie industrielle numérique européenne". Des "économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l’international" seront mobilisés à cette fin.
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