Le Conseil national du numérique a été sollicité par le ministère du commerce extérieur pour observer les négociations autour du projet de zone de libre-échange transatlantique et fournir des recommandations utiles aux entreprises françaises évoluant dans le secteur du numérique.

Les États-Unis et l’Union européenne négocient actuellement un projet de zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) qui concernera divers secteurs, comme le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la fiscalité, l’accès aux médicaments ou encore le droit de la concurrence.

L’entrée en vigueur de cette zone de libre-échange est envisagée pour 2015. D’ici là, le gouvernement souhaite obtenir l’avis du Conseil national du numérique sur les sujets le concernant. Dans un communiqué (.pdf), le ministère du commerce extérieur indique avoir saisi l’instance consultative « afin de cerner les enjeux d’un tel accord » sur l’écosystème numérique et, notamment, sa dimension économique.

Le Conseil national du numérique devra « identifier les enjeux stratégiques du projet de partenariat transatlantique dans le domaine du numérique » et « faire des propositions » pour que les firmes françaises puissent profiter de cette zone de libre-échange. La remise des conclusions du Conseil national du numérique doit se faire avant la fin du premier trimestre 2014.

En la matière, la Quadrature du Net est également engagée sur ce dossier. L’association a d’ailleurs publié un dossier très critique, accusant TAFTA d’être un prétexte pour « imposer des mesures répressives au nom de la protection des intérêts de l’industrie du divertissement« .

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