Mise à jour – Le président du Conseil national du numérique, Benoît Thieulin, vient de confirmer sur Twitter l'auto-saisine sur l'article 1 de la proposition de loi.
Article du 20 novembre – Dans sa proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, le PS demande dès le premier article de faire appel au filtrage administratif pour neutraliser les sites étrangers promouvant cette activité. "Lorsque des sites Internet hébergés à l’étranger contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, les FAI devront empêcher l’accès à leurs services".
Déposée le 10 octobre dernier, la proposition de loi sera discutée à l'Assemblée nationale à partir de mercredi prochain. Or, cet article premier est passé relativement inaperçu auprès des députés connus pour leur opposition à toute mesure de blocage ou de filtrage extrajudiciaire. Laure de La Raudière (UMP), pourtant bien informée sur ces problématiques, a ainsi découvert son existence seulement aujourd'hui.
Eh, vous ne m'aviez pas signalé qu'il y a du filtrage d'Internet sans juge dans la proposition de loi PS sur la prostitution. #cachotiers
— Laure de La Raudière (@lauredlr) 20 Novembre 2013
En principe, le Conseil national du numérique dispose de la capacité de s'auto-saisir. En outre, l'organisme consultatif français doit théoriquement être sollicité avant toute loi ou tout texte relatif au numérique (c'est du moins ce que promettait la précédente équipe gouvernementale). Mais visiblement, il n'y a eu ni auto-saisie ni consultation préalable.
Mais c'était sans compter Laure de La Raudière, qui a d'ailleurs été interpellée à ce sujet. Membre du Conseil national du numérique depuis avril, l'élue d'Eure-et-Loir a donc annoncé avoir saisi son président, Benoît Thieulin, pour que le Conseil national du numérique se prononce sur l'article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
La discussion publique démarrant dans mercredi, la remise de l'avis du Conseil national du numérique dans les délais paraît très incertaine.
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