Vendredi dernier, nous rapportions que le CSA avait obtenu par le biais de chartes sur l'alimentaire un début de régulation des sites web des chaînes de télévision, alors qu'Internet est pour une très large part extérieur aux compétences du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. C'était, analysions-nous, la marque d'une tentative de réguler Internet par la petite porte, en attendant des pouvoirs officiellement élargis par le futur projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti.
Ce lundi, L'Expansion révèle que la station de radio RTL s'oppose à une tentative de prise de pouvoir des sites internet des radios par le CSA. Plus exactement, RTL refuse d'accéder à la requête du régulateur, qui a demandé cet été aux radios de se déclarer auprès du CSA en tant que service de médias audiovisuels à la demande (SMAD), lesquels sont soumis à la compétence du Conseil, et donc à une série d'obligations.
Selon l'article 2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifié en 2009, "est considéré comme service de médias audiovisuels à la demande tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service". Alors que les sites d'hébergement de vidéos personnelles comme YouTube ou Dailymotion échappent à la catégorie des SMAD, les sites qui diffusent essentiellement leurs propres contenus audiovisuels tombent en principe dans cette catégorie.
Selon L'Expansion, c'est au prétexte que les radios diffuseraient désormais des vidéos de leurs émissions sur Internet, et donc qu'il s'agit de contenus "audiovisuels" et non plus seulement audio, qu'elles seraient désormais soumises au régime des SMAD. Celui-ci prévoit un certain nombre d'obligations en matière de déontologie, de protection des mineurs, des production d'oeuvres, de promotion, ou encore de publicités. Autant d'obligations qui ne sont pas tellement adaptées aux radios. Mais selon un décret du 12 novembre 2010, tous les SMAD qui réalisent au moins 10 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel doivent se plier à ces règles.
Dès lors, RTL a décidé de déposer un recours administratif contre la demande du CSA, lequel va "organiser une rencontre pour éteindre les feux et ouvrir un débat" avec les différentes radios concernées.
La prochaine étape pour le CSA, comme le note L'Expansion, sera de soumettre les sites de presse en ligne aux mêmes obligations, puisqu'ils sont aussi de plus en plus producteurs de contenus audiovisuels.
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