La saisine du Conseil constitutionnel aura-t-elle lieu ? De nombreux députés ont fait savoir qu'ils soutenaient l'envoi du projet de loi de programmation constitutionnel pour vérifier sa conformité à la Constitution. Il en faut au minimum 60 pour que la saisine ait effectivement lieu.

Le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi par les parlementaires pour examiner la conformité du projet de loi de programmation militaire à la Constitution française ? Depuis son adoption définitive par le Sénat la semaine dernière, plusieurs personnalités politiques mais aussi de nombreux citoyens se démènent pour réunir le soutien de 60 députés, condition indispensable pour que les Sages examinent le texte.

Sur Twitter, Stéphanie Lamy nous a transmis un lien Google Drive la semaine dernière qui permet de suivre l'évolution du nombre de parlementaires favorables à une saisine du Conseil constitutionnel. Au dernier pointage, ils sont 58 à avoir demandé le contrôle constitutionnel du projet de loi de programmation militaire, et plus particulièrement de son article 20 (ex-13).

Cependant, ceux qui soutiennent une saisine du Conseil constitutionnel ne figurent pas nécessairement parmi les signataires de la saine. Selon La Quadrature du Net, seules 45 signatures ont effectivement été récoltées. Il s'agit d'une brouille politique : l'UMP ne veut pas de la présence des Verts sur la saisine, ce que confirme Isabelle Attard. C'est une erreur qui risque d'être très dommageable si la saisine n'a pas lieu.

La Quadrature du Net invite les internautes à se mobiliser pour appeler les élus (principalement UMP et UDI) pour qu'ils signent la saisine. Un espace PublicPad est disponible pour la coordination.

  1. Damien Abad (UMP)
  2. Benoist Apparu (UMP)
  3. Sylvain Berrios (UMP)
  4. Xavier Bertrand (UMP)
  5. Dino Cinieri (UMP)
  6. Gérald Darmanin (UMP)
  7. Bernard Debré (UMP)
  8. David Douillet (UMP)
  9. Virginie Duby-Muller (UMP)
  10. Claude de Ganay (UMP)
  11. Jean-Pierre Giran (UMP)
  12. Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)
  13. Jacques Kossowski (UMP)
  14. Laure de la Raudière (UMP)
  15. Valérie Pécresse (UMP)
  16. Hervé Mariton (UMP)
  17. Franck Riester (UMP)
  18. Thierry Solère (UMP)
  19. Lionnel Tardy (UMP)
  20. Laurent Wauquiez (UMP)
  21. Isabelle Le Callennec (UMP)
  22. Patrice Martin-Lalande (UMP)
  23. Edouard Philippe (UMP)
  24. Frédéric Reiss (UMP)
  25. Arnaud Robinet (UMP)
  26. Sophie Rohfritsch (UMP)
  27. Yannick Favennec (UDI)
  28. Meyer Habib (UDI)
  29. Yves Jégo (UDI)
  30. Jean-Christophe Lagarde (UDI)
  31. Philippe Vigier (UDI)
  32. François Sauvadet (UDI)
  33. Jean-Christophe Fromantin (UDI)
  34. Maurice Leroy (UDI)
  35. Bertrand Pancher (UDI)
  36. Franck Reynier (UDI)
  37. Rudy Salles (UDI)
  38. François Rochebloine (UDI)
  39. Véronique Besse (NI)
  40. Jean Lassalle (NI)
  41. Olivier Carré (UMP)
  42. Gilles Bourdouleix (NI)
  43. Charles de Courson (UDI)
  44. Franck Marlin (UMP)
  45. Yannick Favennec (UDI)
Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !