Le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi par les parlementaires pour examiner la conformité du projet de loi de programmation militaire à la Constitution française ? Depuis son adoption définitive par le Sénat la semaine dernière, plusieurs personnalités politiques mais aussi de nombreux citoyens se démènent pour réunir le soutien de 60 députés, condition indispensable pour que les Sages examinent le texte.
Sur Twitter, Stéphanie Lamy nous a transmis un lien Google Drive la semaine dernière qui permet de suivre l'évolution du nombre de parlementaires favorables à une saisine du Conseil constitutionnel. Au dernier pointage, ils sont 58 à avoir demandé le contrôle constitutionnel du projet de loi de programmation militaire, et plus particulièrement de son article 20 (ex-13).
Cependant, ceux qui soutiennent une saisine du Conseil constitutionnel ne figurent pas nécessairement parmi les signataires de la saine. Selon La Quadrature du Net, seules 45 signatures ont effectivement été récoltées. Il s'agit d'une brouille politique : l'UMP ne veut pas de la présence des Verts sur la saisine, ce que confirme Isabelle Attard. C'est une erreur qui risque d'être très dommageable si la saisine n'a pas lieu.
La Quadrature du Net invite les internautes à se mobiliser pour appeler les élus (principalement UMP et UDI) pour qu'ils signent la saisine. Un espace PublicPad est disponible pour la coordination.
- Yannick Favennec (UDI)
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