Afin de lutter contre le téléchargement illicite au-delà des réseaux peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire en ciblant les plateformes proposant des contenus protégés par le droit d'auteur en téléchargement direct (DDL) ou en streaming, la ministre de la culture a confié à Mireille Imbert-Quaretta une mission pour trouver les moyens opérationnels permettant de lutter contre la contrefaçon commerciale.
L'objectif général est déjà connu. Il s'agit d'impliquer les intermédiaires techniques et financiers afin qu'ils participent à la protection du droit d'auteur. Plusieurs pistes peuvent déjà être imaginées : par exemple, une régie publicitaire pourrait cesser de collaborer avec un site afin d'assécher ses finances. Autre exemple : un hébergeur pourrait interrompre ses services au terme d'une procédure spécifique.
En la matière, les régies publicitaires sont d'ores et déjà prêtes à coopérer. C'est ce que révèle le magazine Édition Multimédi@ dans sa dernière édition, qui a interrogé la directrice générale du syndicat des régies Internet (SRI) Hélène Chartier. Auditionnée justement par Mireille Imbert-Quaretta le 12 décembre, l'intéressée a fait savoir que les membres du SRI sont prêts à participer… mais pas n'importe comment.
"Les régies du SRI […] sont très sensibilisées aux questions de propriété intellectuelle". "Il y a la possibilité d’exclure des catégories de sites, nominativement ou par thématiques. La plupart des régies le font elles-mêmes, de leur plein gré, pour ne pas diffuser de publicités sur ces sites car c’est dans leur intérêt et celui de leurs annonceurs", a-t-elle expliqué.
Mais pas question pour le SRI d'intervenir sans le feu vert de la justice. "Si demain on nous dit qu’il faut exclure tel ou tel site web, c’est possible mais cela ne peut venir que d’une autorité compétente et sur décision du juge". Cependant, il reste à voir comment cette position s'articulera avec le relatif libre-arbitre des régies pour exclure de leur propre chef certains espaces.
En outre, si la loi Création d'Aurélie Filippetti va proposer que les institutions financières et techniques puissent couper les vivres aux sites jugés illicites, des portes de sortie existent déjà. On peut imaginer que les responsables des sites de téléchargement illicite ont d'ores et déjà réfléchi à l'intégration des Bitcoins et des autres monnaies électroniques pour échapper à cette nouvelle régulation.
C'est déjà le cas pour certains sites francophones, par exemple.
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