Le collège de l'Hadopi est toujours dans l'incapacité juridique d'acter des décisions, n'ayant plus d'existence juridique depuis la fin de l'année dernière, faute de remplacement de ses membres dont les mandats ont expiré. Mais la Haute Autorité vient de publier sur son site internet le budget primitif 2014 qui avait été adopté par le collège lorsqu'il était encore vivant, dans une décision du 4 décembre 2013 (.pdf).
Comme nous l'avions révélé dès le mois de septembre dernier, le budget 2014 de l'Hadopi est légèrement supérieur à 8 millions d'euros, et non seulement 6 millions d'euros comme cela avait été dit ailleurs. Au total, grâce à la ponction qu'elle a pu réaliser sur les économies réalisées à partir de 2012, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet disposera cette année d'un budget de 8,5 millions d'euros. C'est toutefois probablement la dernière année où l'Hadopi, dont le crédit alloué par le ministère de la culture a chuté, pourra ainsi étendre son budget.
L'adoption du budget primitif 2014 s'est accompagnée en décembre dernier d'un petit geste symbolique du collège de l'Hadopi, qui n'a pas l'aura dont bénéficie auprès d'Aurélie Filippetti la Commission de Protection des Droits (CPD), chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée.
Il avait en effet été prévu que le budget dédié aux communications, en particuliers l'envoi de lettre recommandées aux abonnés récidivistes, soit légèrement étendu pour accompagner une augmentation des avertissements. Il devait passer de 502 000 à 532 000 euros. Mais dans sa délibération du 4 décembre, le collège de l'Hadopi a demandé que le budget dédié aux courriers soit figé, et que les 30 000 euros résiduels soient plutôt reversés à d'autres postes, "notamment vers le compte Achats d'études et services incorporés". Ce poste, qui permet à l'autorité de commander des études sur les usages ou les ressentis des internautes, qui guident son action vers d'autres solutions que la seule riposte graduée, est l'une des principales victimes des coupes budgétaires, en chutant de 411 000 à 270 000 euros seulement.
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