Hadopi : vers un déblocage de l’administration ?

Le mois dernier, Numerama révélait que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était virtuellement morte depuis le 24 décembre 2013, date à laquelle les mandats de trois des neuf membres du collège de l'institution sont arrivés à échéance, sans que le Gouvernement ne prenne la peine de nommer des remplaçants. La loi imposant que le collège de l'Hadopi soit constitué de neuf membres, l'autorité est incapable de se réunir légalement depuis la fin de l'année dernière.

Ainsi, alors que le collège se réunit normalement toutes les trois semaines, aucune réunion n'a eu officiellement lieu en 2014. 

Mais les choses semblent proches de se décanter. En effet, une première réunion du collège de l'Hadopi en 2014 vient d'être programmée pour le mercredi 12 mars prochain. Pour le moment, aucun décret n'a encore été publié pour nommer les trois nouvelles personnalités membres du collège, mais ce n'est plus certainement qu'une question de jours. Il faut dire qu'il y a urgence. Comme toutes les administrations, l'Hadopi a l'obligation de présenter son compte de résultats d'ici le mois d'avril, et il ne peut le faire que si le collège le valide.