Le collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devait se réunir mercredi, pour la première fois depuis le début de l'année. Selon nos informations, une prétendue "réunion de travail" a bien eu lieu, mais toujours aucune décision n'a été actée juridiquement faute pour le collège de pouvoir constater une existence juridique conforme à la loi. La réunion était purement informelle et l'Hadopi continue à travailler sans aucun pouvoir de décision officielle.
Comme Numerama l'avait révélé le mois dernier, le principal organe de décision de l'Hadopi est en état de mort juridique depuis fin décembre 2013, faute pour le Gouvernement d'avoir nommé des personnalités pour remplacer ceux dont les mandats sont arrivés à échéance. Alors que la loi prévoit que le collège doit compter neuf membres désignés par décret, en l'état actuel des choses seuls six membres du collège ont été désignés.
Alors qu'il aurait dû arriver à temps pour la réunion du 12 mars (trois auraient déjà dû avoir lieu en 2014), le décret de nomination des nouveaux membres de l'Hadopi serait prêt. Sa publication n'est plus qu'une question de jours. Rien ne filtre, en revanche, sur les noms retenus.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
