La pression internationale était sans doute devenue trop forte. Alors que l'Union Européenne et de nombreux pays d'Asie et d'Amérique du Sud ont allié leurs voix pour protester contre la main-mise des Etats-Unis sur l'ICANN, les USA ont annoncé par surprise qu'ils renonçaient à gouverner le serveur racine du DNS, le système de nommage qui permet de gérer la correspondance entre les noms de domaine et les adresses IP des serveurs qui hébergent les sites internet.
La NTIA (National Telecommunications & Information Administration) a annoncé vendredi que les Etats-Unis abandonneront le contrôle de l'ICANN en 2015, et que l'organisme actuellement rattaché au Département du Commerce de l'administration américaine sera alors placé entre les mains d'une organisation internationale dont les formes juridiques restent à déterminer.
Actuellement, la NTIA délègue à l'ICANN la responsabilités des fonctions de l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority), qui gère les plages d'adresses IP, et l'ICANN délègue à la société américaine Verisign la gestion des zones racines du DNS — voir en infographie qui contrôle Internet.
Selon son communiqué, la NTIA a demandé à l'ICANN de respecter quatre principes dans la proposition d'autonomisation de l'organisation, dont le fait de "conserver un internet ouvert", et de "conserver la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS de l'Internet".
Une victoire des pays émergents
La question de l'indépendance de la gouvernance d'Internet avait été centrale en 2012 lors de l'échec du traité de Dubaï, qui avait failli prévoir le transfert des pouvoirs de l'ICANN vers une structure gérée par l'Union Internationale des Télécommunications (IUT), rattachée à l'ONU. Plusieurs pays dont la Russie ou l'Inde avaient demandé, sans succès, à avoir voix au chapitre, alors que l'Europe était apparue divisée. La France s'était montrée favorable au contrôle américain.
Mais le scandale de la surveillance massive opérée sur Internet par la NSA a relancé l'ambition de voir Internet prendre son indépendance. L'ICANN elle-même avait signé une déclaration pour demander sa propre indépendance en octobre 2013.
En France, le président de l'Arcep Jean-Ludovic Silicanni avait eu récemment des mots très durs au Sénat, pour dénoncer l'illégitimité de l'ICANN à gérer le DNS racine de l'internet. "L'enjeu est de mener un " combat ", notamment au niveau européen, pour que la gouvernance de l'internet soit plus intelligente, qu'elle ne soit plus monopolisée par une ou plusieurs instances américaines et enfin pour qu'elle fonctionne de façon plus transparente", avait-il défendu. "Pour avoir une gouvernance rénovée de l'internet, il faut associer l'Europe et les pays émergents".
"L'ICANN se trouvera bientôt à un moment décisif de son histoire ; deviendra-t-il un organisme totalement indépendant, rendant compte de ses décisions aux internautes du monde entier ?", avait demandé la Commission Européenne en 2009. Il semble bien que cinq ans plus tard, la réponse soit oui. Mais il faudra attendre de connaître les détails sur la nouvelle structure et son mode de gouvernance pour en avoir le coeur net. Selon le New York Times, les Etats-Unis ont bien l'intention de dicter les termes de la transition, et ils continueront à refuser que l'ONU gère le DNS d'Internet à travers l'IUT.
La transition commencera à se négocier à partir du 23 mars, date de la prochaine réunion de travail de l'ICANN à Singapour.
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