Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de dire tout le mal que nous pensons du projet d'accord négocié entre Google et la Commission Européenne, dans le cadre de la procédure antitrust lancée pour limiter les abus de position dominante de Google. Incapable de faire plier la firme de Mountain View avec des mesures fortes, la Commission s'apprête à finaliser un accord de gré à gré qui prévoit que Google pourra encore plus tirer profit de sa position dominante au détriment des concurrents !
Le projet d'accord prévoit en effet que Google pourra continuer à mettre en avant ses propres services spécialisés sur son moteur de recherche (utilisé pour 95 % des recherches en Europe), et qu'il devra simplement vendre une exposition similaire à ses concurrents, par un système d'enchères qu'il réservera aux concurrents qu'il aura lui-même choisis. Ainsi non seulement la position dominante de Google sur les moteurs de recherche pourra continuer à être utilisée pour mettre en avant les autres services de Google, mais en plus la firme pourra monnayer les mesures négociées avec la Commission Européenne, à son plus grand bénéfice.
Selon toutes vraisemblances, le commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquín Almunia, devrait décider cet été de confirmer l'accord négocié avec Google. L'accord aura alors force de chose jugée pendant 5 années, pendant lesquelles aucune autre procédure antitrust ne pourra être lancée en Europe contre Google, sauf bien sûr si la firme de Mountain View ne respectait pas ses maigres engagements. A l'échelle temporelle d'Internet, ce seront cinq très longues années pendant lesquelles Google continuera à tirer profit de sa position dominante pour étendre sa toile sur une multitudes de services mis en avant sur son moteur de recherche, au détriment d'une concurrence qui ne pourra que payer Google pour tenter de limiter les dégâts.
Ne pas "nuire à la carrière des fonctionnaires"
Or ce sont des questions personnelles qui empêchent de parvenir à un accord plus censé, ou d'ouvrir une procédure contentieuse auprès de Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Tout d'abord, le site Euractiv, spécialisé dans les affaires européennes, explique que Joaquín Almunia arrive en fin de mandat et qu'il ne veut pas laisser à son successeur le dossier Google. S'il changeait aujourd'hui d'avis et acceptait de prolonger la procédure, ce serait un désaveu pour les négociations qu'il a menées depuis plusieurs années.
Par ailleurs, toujours selon Euractiv, "si l'affaire est présentée à la Cour de justice de l'Union européenne et que les juges européens la rejettent, cela risque de nuire à la carrière des fonctionnaires en charge du dossier". Pour des raisons purement politiques et personnelles, ils préfèrent donc valider un accord totalement absurde et contre-productif, au détriment y compris des entreprises européennes, plutôt que de risquer de se voir désavoués par la CJUE. Le risque est minime, mais même minime, c'est un risque qu'ils ne veulent pas prendre.
Or, "au sein-même de la Commission, les critiques fusent", assure Euractiv. "Certains des commissaires, dont Michel Barnier chargé du marché intérieur et Günther Oettinger chargé de l'énergie, ont exprimé leurs inquiétudes sur le dossier. Au total, neuf commissaires ont exprimé leurs doute quant à l'accord provisoire". Et "même dans la direction générale en charge des activités antitrust, des divergences se font également ressentir".
"On aurait pu en faire plus", admet même sous couvert d'anonymat un fonctionnaire de cette direction générale, qui reconnaît que Google est le grand gagnant de l'accord.
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